Le cadre général de la formation des élus

Il existe différents types de formations. Celles que l’on qualifiera de "légales", car définies par le code du travail (formation économique ou formation Santé Sécurité et Conditions de Travail) et celles dites "complémentaires" sur un thème précis souhaité par les élus. Selon le type de formation, les coûts seront pris en charge soit par l’employeur, soit par le budget de fonctionnement de l’instance.

 

La formation Economique "légale" :

D’une durée maximale de cinq jours, elle s’adresse aux membres titulaires du CSE élus pour la première fois, ou en renouvellement de mandat, dans les entreprises d’au moins cinquante salariés (article L. 2315-63 du Code du travail), imputée sur le budget de fonctionnement du CSE.

 

La formation Santé sécurité et conditions de travail "légale" :

Elle s’adresse aux membres de la délégation du personnel du comité social et économique et au référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (article L. 2315-18 du Code du travail). D’une durée de 3 à 5 jours en fonction de l’effectif de l’entreprise, la prise en charge revient à l’employeur.

 

Les formations "complémentaires" thématiques :

Ce sont des demi-journées ou journées de formations choisies par les élus, sur des sujets spécifiques en lien avec leurs préoccupations et activités. Elles sont financées par le budget de fonctionnement du CSE ou par l’employeur avec son accord. Sauf dispositions plus favorables, le temps passé en formation peut être pris sur les heures de délégation.

 

Le cabinet 3E Consultants dispose des agréments pour assurer la formation économique et SSCT des élus du CSE.