La loi sur la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 a introduit une obligation vaccinale pour certains professionnels et a mis en place la présentation du pass sanitaire dans certains lieux.
Le nouveau protocole sanitaire du 9 août 2021 applicable en entreprise intègre ces deux mesures. Le Ministère du Travail a également publié un "Questions/Réponses" qui apporte quelques précisions sur l'obligation vaccinale et de détention d'un pass sanitaire pour certains professionnels.
Rien ne change dans le nouveau protocole sanitaire concernant :
- Les modalités de mise en oeuvre des mesures de protection dans l'entreprise dans le cadre d'un dialogue social :
- Le dialogue social est toujours considéré comme étant un élément essentiel pour la mise
en oeuvre des mesures prévues par le protocole ;
- L'employeur doit toujours accorder une attention particulière aux travailleurs précaires
et aux personnes vulnérables.
- Les mesures de protection des salariés tiennent toujours aux mesures d'hygiène, à la distanciation physique, à l'aération-ventilation, au port du masque et à la prévention des risques de contamination manuportée.
- Les dispositifs de protection des salariés (masques, visières, gants).
- Les tests de dépistage.
- Le protocole de prise en charge d'une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés.
Les grandes nouveautés de ce nouveau protocole concernent surtout la vaccination et le pass sanitaire.
