Dates & délais d'accès : nous consulter
Public et prérequis :
Tous les élus et candidats aux élections du 8 décembre 2022.
La formation est accessible aux personnes en situation de handicap : nous consulter
Tarifs :
Objectifs pédagogiques :
- Comprendre l’impact des mesures de la réforme sur les prochaines élections professionnelles
- Appréhender les enjeux et les modalités du protocole électoral
- Connaître les critères d’électorat, d’éligibilité et le déroulement des élections
Modalités pédagogiques :
Modalités d’évaluation :
Animateurs :
- Alexandra LEKKAKOS
- Virginie DEVILLERS
Programme
Tour de table
-
Thème 1 : Impact des mesures de la réforme sur les prochaines élections professionnelles dans la FPH
Présentation synthétique de la loi du 6 août 2019
Le comité social
Les commissions administratives paritaires
La commission consultative paritaire
-
Thème 2 : Rappel sur la négociation d’accords collectifs dans la fonction publique
Présentation de l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 :
La négociation
La vie de l'accord collectif
-
Thème 3 : Principes généraux des élections
-
Thème 4 : Le protocole d'accord préélectoral
Préparation
Objectif
Contenu
Construire un rétro planning
- Thème 5 : Préparation des élections par instance
Le CSE :
Identifier l’effectif
Déterminer le nombre de sièges à pourvoir
Listes électorales, éligibilité
Les CAPL-CAPD :
Identifier l’effectif
Déterminer le nombre de sièges à pourvoir
Listes électorales, éligibilité
La CCP :
Identifier l’effectif
Déterminer le nombre de sièges à pourvoir
Listes électorales, éligibilité
-
Thème 6 : Préparation et déroulement du scrutin
Affichage
Candidatures
Modalités de vote (focus sur le vote électronique)
-
Thème 7 : Le décompte des voix et les procès-verbaux
Décompte des voix et répartition des sièges
Procès-verbal et transmission des résultats
Contentieux électoral
Tour de table et QCM
