Durée : 1 à 2 journées (1 x 7 heures ou 2 x 7 heures)
Dates & délais d'accès : nous consulter
Public et prérequis :
Tous les actuel ou futurs élus.
Aucun prérequis nécessaire.
La formation est accessible aux personnes en situation de handicap : nous consulter
La formation est accessible aux personnes en situation de handicap : nous consulter
Tarifs :
Individuel : 390 € (HT) / jour / participant
Groupe : nous consulter
Objectifs pédagogiques :
- Maîtriser l’ensemble des règles de fonctionnement des instances du dialogue social dans la fonction publique territoriale
- Appréhender les réformes en cours et s’approprier les moyens d’action pour préparer la mise en place des comités sociaux uniques dans la fonction publique territoriale
- Maîtriser les étapes de la préparation et de l’organisation des futures élections
professionnelles
Modalités pédagogiques :
En présentiel.
Cette formation alterne apports théoriques et exercices de mise en situation.
Le support détaillé est remis aux participants en début de formation.
Modalités d’évaluation :
QCM
Animateurs :
- Alexandra LEKKAKOS
- Virginie DEVILLERS
Programme
Tour de table
-
Thème 1 : Etat des lieux de la Fonction Publique avant et après la réforme
Les données actuelles des 3 versants de la Fonction Publique
Focus sur la fonction publique territoriale
Les instances de « dialogue social »
Les dernières évolutions à la suite de la réforme
-
Thème 2 : La loi du 06 août 2019 relative à la transformation de la Fonction Publique
Objectifs visés par la loi
Présentation synthétique de la loi
Calendrier de mise en œuvre
La négociation d’accords collectifs dans la fonction publique
-
Thème 3 : La fusion des instances – le comité social (décret du 3 décembre 2021)
Le comité social territorial :
Règles de création
Composition
Attributions
Fonctionnement
La formation spécialisée :
Composition
Attributions
Fonctionnement
Le danger grave et imminent ; le droit d’alerte
La formation spécialisée de site ou de service :
Composition
Attributions
Fonctionnement
Tour de table et QCM
