Accord de performance collective

3E Consultants fournit toutes les analyses et apporte tous les conseils pour permettre aux Organisations Syndicales de mener les négociations les plus efficaces possible.
 

La mission consiste à accompagner les organisations syndicales (OS) dans le processus de négociation d'un éventuel accord de performance collective, conformément à l'article L. 2315-92 du Code du Travail. 3E Consultants, qui intervient dans le cadre légal défini par l'article L. 2254-2 du Code du travail, est désigné par le CSE.

Outre l'appréciation sur la réalité et l'ampleur des "graves difficultés conjoncturelles" qui doivent être à la base de ces accords, 3E Consultants pourra être présent tout au long des négociations, y compris en mobilisant une équipe pluridisciplinaire – spécialistes de l'organisation et des conditions de travail, avocats – afin de réduire les conséquences potentiellement néfastes de ce type d'accord et apporter les garanties que l'employeur ne pourra s'exonérer de tenir ses engagements.
Accord de performance collective