Feuillet social n°35 | Loi Pacte | Volet épargne et intéressement | Janvier 2019

les salariés aux résultats en encourageant les dispositifs d'intéressement et de participation.
L'idée du volet « Epargne salariale » de loi PACTE est de permettre aux salariés des PME (qui regroupent 50% des salariés) d'accéder davantage aux systèmes de participation et d'intéressement, familiers de ceux qui travaillent dans de grandes entreprises, en dopant ces deux dispositifs.
Si certaines mesurent semblent offrir des perspectives permettant le développement de l'Epargne salariale au sein des PME-ETI, leur mise en oeuvre nous apparait cependant parfois complexe.
La présentation et les commentaires qui suivent portent sur les dispositions de la loi PACTE votées en 1ère lecture à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018 avant examen en 2ème lecture au Sénat fin janvier 2019. Des modifications pourront donc être apportées.

 
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