Le Télétravail, oui, mais dans de bonnes conditions !

Auteur :  Marie-Laure Billotte – 3E Consultants     Pour en savoir plus, c'est ici
 
À l'occasion de ce nouveau confinement, la Ministre du Travail, Élisabeth Borne, a pris des positions très fermes sur la question du télétravail, en affirmant que celui-ci n'était "pas facultatif" et que "si 100% des tâches peuvent être faites à distance, le salarié doit être 5 jours sur 5 en télétravail".
Par ailleurs, le nouveau protocole sanitaire dispose que "le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent réaliser l'ensemble de leurs tâches à distance".

Face aux incompréhensions que génèrent les décalages existants entre ces affirmations et la pratique dans les entreprises, il convient de rappeler que le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19, revu le 29 octobre, ne constitue pas une obligation de faire pour les entreprises. Le Conseil d'État l'a rappelé dans son ordonnance du 19 octobre dernier : "le protocole constitue un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l'obligation de sécurité de l'employeur dans le cadre de l'épidémie de covid-19 en rappelant les obligations qui existent en vertu du Code du travail", cette obligation de sécurité étant formalisée par l'article L. 4121-1 du Code du travail.

L'instruction de la Direction Générale du Travail du 3 novembre 2020 relative aux orientations et aux modalités d'intervention du système d'inspection du travail dans le cadre du confinement entré en vigueur le 30 octobre 2020 précise les modalités de contrôle en matière de respect du protocole sanitaire et du télétravail. Elle donne à ce sujet un certain nombre d'exemples dans lesquels le télétravail à 100 % n'est pas possible : "fonctions managériales nécessitant une présence minimale sur site pour encadrer des équipes dont les activités ne sont pas réalisables à distance ou d'activités pour lesquelles le salarié a besoin d'accéder à certains outils, notamment informatiques, non accessibles à distance, salariés rencontrant des difficultés ou des contraintes particulières", etc. Et c'est bien à  l'employeur de déterminer les postes pouvant faire l'objet du télétravail : "Il appartient aux employeurs de déterminer les tâches pouvant être réalisées en télétravail et de définir leur organisation du travail, intégrant le télétravail dès que c'est possible dans le cadre d'un dialogue social de proximité avec les salariés et leurs représentants, en veillant tout particulièrement au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail".

Une négociation nationale interprofessionnelle sur le sujet s'est engagée entre les partenaires sociaux après un état des lieux paritaire établi le 22 septembre 2020, cette négociation devant s'achever le 23 novembre prochain.
En attendant l'issue de cette négociation, le télétravail revenant en force sur le devant de la scène et constituant un sujet d'actualité pour nombre de CSE ou d'organisations syndicales, nous vous proposons de faire le point sur le sujet en présentant tout d'abord les textes existants, puis en étudiant les points à aborder dans le cadre d'une négociation ou d'une consultation et enfin en pointant un certain nombre de risques associés au télétravail qu'il convient de ne pas négliger.

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