Les négociations sur les rémunérations approchent, comment les préparer ?

Auteur : Marie-Laure Billotte - 3E Consultants    Pour en savoir plus, c'est ici
 

Les négociations obligatoires, qui concernent les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, et dans lesquelles a été désigné au moins un délégué syndical, se traduisent souvent dans les esprits par les « NAO », centrées donc sur les salaires. Or, elles couvrent un champ beaucoup plus large depuis quelques années. En effet, elles portent sur trois thèmes distincts :
  • Les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, dont la périodicité, à défaut d'accord, est annuelle.
  • L'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, dont la périodicité, à défaut d'accord, est annuelle.
  • La gestion des emplois et des parcours professionnels, qui concerne les entreprises ou les groupes de plus de 300 salariés et dont la périodicité, à défaut d'accord, est triennale.

Chacune de ces négociations peut, en cas d'accord d'entreprise, se dérouler selon une périodicité différente. L'accord porte dans ce cas sur les thèmes des négociations et leur périodicité, de telle sorte qu'au moins tous les quatre ans soient négociés les thèmes relevant de l'ordre public (rémunération et égalité professionnelle, gestion des emplois et des parcours professionnels), le calendrier et les lieux des réunions et les informations que l'employeur remet aux négociateurs et la date de cette remise.
L'article L2243-1 CT précise que "le fait de se soustraire aux obligations prévues à l'article L. 2242-1 (rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelle et QVT), relatives à la convocation des parties à la négociation et à l'obligation périodique de négocier, est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 euros". Il en est de même pour la GEPP (article L2243-2 CT).

Nous allons nous intéresser ici à la négociation sur les rémunérations, afin de donner quelques clefs pour les préparer au mieux.

Pour en savoir plus, c'est ici