Social : 2020, année noire pour les représentants du personnel

Auteur : Marie-Laure BILLOTTE - mlbillotte@3econsultants.fr          Télécharger ici

La crise sanitaire a frappé violemment les représentants du personnel en 2020. Pour les CSE, cette année fut synonyme d'une suite sans fin de réunions, alors que les élus prenaient bien souvent tout juste leurs marques. Ils ont ainsi débuté leurs nouveaux mandats sans formation préalable et dans un contexte où les lois, les ordonnances et les décrets se succédaient à grande vitesse, mettant à mal les prérogatives des CSE pendant de longs mois :
    • Le principe de consultation préalable du CSE avant application d'une décision a tout d'abord été écorné, avec la possibilité de ne consulter les IRP qu'après la mise en oeuvre du chômage partiel.
    • La tenue des réunions des instances par visio ou audio conférence a été autorisée sans limite de nombre de réunions, avec toutes les questions que cela pose notamment sur le plan des moyens techniques dont disposent les IRP, mais aussi sur la qualité du dialogue social… Dans la pratique, cela a donné lieu à des réunions dans des conditions très dégradées.
    • Les textes publiés ont ensuite permis une très forte réduction des délais de convocation et de consultation des CSE dans le cadre des décisions prises pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19. Rappelons que les délais de consultation des instances avaient déjà été très strictement encadrés au fil des évolutions législatives des dernières années. Ce nouveau coup de canif est revenu ainsi quasiment à priver les CSE de leurs prérogatives et de leur droit à expertise associé.
Année éprouvante donc, et même si le calme semble désormais revenu, à défaut d'éradication du virus, il est toujours très compliqué pour les représentants du personnel de faire valoir leurs droits, dans un contexte économique défavorable. Certains réflexes perdurent, notamment concernant l'organisation des réunions de CSE, qui se tiennent encore beaucoup à distance, et sur ce point, il est probable que nous ne reviendrons jamais à la situation antérieure, qui est pourtant celle qui réunit les conditions d'un dialogue social apaisé et constructif.

C'est dans ce contexte que j'ai accompagné les représentants du personnel d'une entreprise cotée en bourse dans le cadre d'un projet de fermeture de site. La procédure, commencée début 2020, après avoir été brièvement stoppée par le confinement, a repris de plus belle dès le mois d'avril, et ce dans la confusion générale : les réunions en visio de négociation des mesures ou d'information du CSEC se sont succédé sans relâche, dans le désordre et le brouhaha, compte tenu du nombre de représentants du personnel mobilisés sur différents sites. À peine la consultation du CSE terminée, j'ai assisté, impuissante, au licenciement pour faute grave du secrétaire du CSE concerné, sur la base d'un dossier monté discrètement pendant la torpeur estivale, alors que ses évaluations avaient toujours été excellentes. Et je n'ai pu que constater avec stupéfaction que l'inspection du travail autorisait une telle manoeuvre, laissant sur le carreau un père de famille sans indemnité, sans congé de reclassement, puni parce que, bien que cadre, il avait osé se battre pour tenter de sauver des emplois, d'améliorer les mesures du PSE et qu'il avait publiquement annoncé son intention de saisir les prudhommes.

Rien ne justifie qu'on jette ainsi un homme à terre, qu'on l'humilie en mettant en cause sa probité devant ses collègues, et qu'on le laisse, lui et sa famille, sans ressource dans le contexte de crise sanitaire que l'on connait, alors que, parallèlement, dans les déclarations de performance extra-financière, responsabilité et dialogue social sont conjugués à tous les temps. 

Pour un expert, accompagner un CSE est aussi une aventure humaine, tout particulièrement dans le cadre d'une procédure de licenciement collectif pour motif économique. Nicolas, je te dédie ce billet.

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