Loi PACTE : Volet épargne salariale

 
Loi PACTE
Volet épargne salariale

Lancé fin 2017, voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018, le projet de loi a été adopté en deuxième lecture le 15 mars 2019. Il a également été adopté par le Sénat le 11 avril 2019. Les ordonnances ont été publiées en juin 2019. La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

L'ambition de la loi PACTE, selon le gouvernement est de donner les moyens aux entreprises de se développer et de créer de l'emploi.

Elle vise aussi à faire de l'épargne salariale (et de la retraite supplémentaire) un produit phare de l'épargne des Français.

La loi PACTE entend notamment favoriser le développement de l'Epargne salariale dans les PME en levant un certain nombre de freins à son développement. Parmi eux : le coût important du forfait social et des accords d'intéressement et de participation des salariés particulièrement complexes à mettre en place. Son objectif est également d'uniformiser -sans pour autant les fusionner- les dispositifs d'épargne retraite, désormais regroupés en un seul produit : le PER décliné en version individuelle et en version collective.

Le pôle juridique du Groupe 3E vous livre, dans la note jointe, son analyse du volet « Epargne Salariale » de la loi Pacte. 

Bonne lecture !

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