Nomination de l'Expert : blocages éventuels

 
Nomination de l'Expert : blocages éventuels

Madame, Monsieur, Cher(e)s ami(e)s

Plusieurs élus de cse/csec nous font état de perturbations -a minima-dans le processus de désignation de leurs expert-comptable tel que prévu par les articles L2312 et suivants du code du travail (cf. ci-dessous).

En clair, il y a des blocages et, le Covid19 a trop souvent bon dos !

Outre bien entendu que cela constitue une entrave au bon fonctionnement, cette pratique dilatoire est d'autant plus inadmissible que les réflexions sur les impacts économiques,  industriels, organisationnels voire sociaux (etc...) imposent que les élus du personnel puissent mener des débats clairs, sereins et basés sur les travaux de leur propre expert afin de jouer pleinement leurs rôles, que ce soit vis-à-vis des directions et des mesures qu'elles peuvent envisager ou proposer, des actionnaires dans le cadre des prochaines assemblées générales, des pouvoirs publics en tant que de nécessités et -bien sûr- des salariés afin de les informer, de les alerter, voire de les mobiliser.

A ce titre, nous vous confirmons, si besoin en était, que votre droit à recours à expert-comptable n'est aucunement affecté par les événements en cours et, à fortiori par les mesures de confinement !

Dans ce cadre, vous pouvez mettre à l'ordre du jour de votre prochain CSE ou CSEC, éventuellement exceptionnel le libellé suivant :

«Les élus au cse(csec)souhaitent se faire assister par le cabinet 3E Consultants dans les cas suivants ;

  • Art.L2312-17 et L2315-87 du CT : consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise. 
  • Art L2312-17 et L2315-88 du CT : consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise.
  • Art L2312-17 et L2312-91 du CT : consultation sur la politique sociale de l'entreprise.

Il est convenu que 3E Consultants peut commencer ses travaux à l'issue de cette procédure de désignation à la majorité des votants présents et dès la production de sa lettre de mission.

Les honoraires de 3E Consultants sont à la charge de l'entreprise. »

Certes, le confinement peut créer quelques rigidités dans la ou les procédures.

Elles peuvent être aisément gérées ou levées,

  • En rappelant qu'existent des systèmes de visio-conférences, conférences téléphoniques et autres (Skype, « groupes WhatsApp » etc) permettant d'assurer la continuité de la vie des cse/csec.
  • En rappelant également que le droit à réunions exceptionnelles n'est pas suspendu
  • En négociant avec la direction  une procédure simplifiée, où le/la secrétaire recueillerait l'avis de la majorité des élus titulaires -confinés et peut-être difficiles à joindre- et communiquerait la décision à la direction et à 3e Consultants, avec les mêmes droits et effets que ceux prévus dans le point rappelé et  à inscrire à l'ordre du jour et rappelé ci-dessus.

Bien évidemment, mais  rappelons-le,  la désignation de 3eConsultants peut porter sur 1, 2 ou 3 des items mentionnés.

Nous nous tenons bien sûr à votre disposition pour discuter de la meilleure méthode à retenir afin que vos droits à expertises  ne vous soient pas retirés dans cette période qui bien au contraire légitime d'autant plus votre vigilance et votre implication dans les domaines socio-économiques.

Nous restons joignables et à vos côtés !