Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie

Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 contient un certain nombre de mesures qui bouleverseraient les dispositions du code du travail, si elles étaient votées. 

Ce projet de loi autoriserait le gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de 3 mois, toute mesure pouvant entrer en vigueur si nécessaire à compter du 12 mars 2020, et concernerait notamment les domaines évoqués dans le document ci-joint. 

Bonne lecture !

 

Cliquez ici pour consulter le document