Crise Covid-19 | Acante | Plan de Reprise de l’Activité | Protocole de suivi et recours à Expert

Les PRA post-confinement s'inscrivent dans l'obligation d'information consultation du CSE conformément à la notion de projet important. Cette obligation de consultation ouvre le droit des représentants du personnel de recourir à un expert pour les aider à émettre un avis éclairé, et ce malgré les délais raccourcis.

De plus, du fait de l'exceptionnalité de la situation, des inconnues sanitaires à venir, de l'ampleur et de la complexité du projet, les élus pourront relever qu'il s'agit d'une procédure de consultation dites à étapes. Et chacune de ces étapes doit faire l'objet d'une consultation dès lors qu'elles ont une influence notable sur les conditions de travail.

Cliquez sur le lien pour consulter la note