Crise Covid-19 | Nouvelles dispositions issues des ordonnances du 1er avril 2020

Le rythme effréné de publication des ordonnances, décrets et autres arrêtés se poursuit et en fin de semaine dernière, ce sont pas moins de cinq nouvelles ordonnances qui sont parues au Journal Officiel.

Nous nous focaliserons ici sur les conséquences des trois textes suivants :

  • L'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel ;
     
  • L'ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement  de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ;

 

  • L'ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle.


Consulter le document