Décodage 18

Décodage 18 | Analyse de l'actualité juridique et sociale du Groupe 3e

La loi Santé au travail a bientôt un an et les décrets paraissent petit à petit, avec une tendance au renforcement de l'individualisation de la prévention et au traitement des conséquences des expositions plus que de la suppression des risques

Retrouvez nos analyses sur ce sujet ici

Dans ce contexte, un des moyens de suivi et d'action des élus du CSE réside dans la consultation relative à la politique sociale, aux conditions de travail et à l'emploi. Pour prendre connaissance des récentes décisions de la Cour de cassation quant au champ de cette consultation et de l'expertise afférente et à l'accès à l'information de l'expert qui accompagne le CSE, 

c'est ici

L'épopée judiciaire du "Barème Macron", qui concerne les indemnités dues par l'employeur pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse, a pris fin récemment, au moins temporairement, avec la décision de la Cour de cassation du 11 mai 2022, qui a validé ce barème

Nous retraçons cette saga ici

Sans oublier 

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