Décodage numéro 4

EDITO

En ce début d'année marqué par l'incertitude sanitaire, le Groupe 3E vous présente ses meilleurs voeux pour cette année qui s'ouvre : voeux de liberté, de convivialité, de sérénité retrouvées et voeux de solidarité entre tous.

La crise sanitaire affecte durement les entreprises et leurs salariés et dans ce contexte, CSE et Organisations Syndicales sont très sollicités.

C'est pourquoi ce quatrième numéro de Décodage, la lettre d'information juridique et sociale du Groupe 3E, vous apporte un éclairage sur deux sujets qui ont marqué la fin de l'année 2020 : l'aboutissement de la négociation de deux ANI (Accord National Interprofessionnel), l'un sur le télétravail, l'autre sur la santé au travail. Si nous pouvons regretter la timidité des avancées qui sont faites, il est essentiel que les IRP maitrisent ces textes, afin de mener à bien les concertations ou les négociations au niveau de leur entreprise.

Qui dit nouvelle année dit également Loi de finances, nous vous présentons donc dans ce numéro les principaux thèmes qui peuvent intéresser les IRP et les salariés.

Enfin, parce que l'actualité sociale est toujours aussi fournie, nos brèves et nos conseils de lecture complètent ce panorama.

Bonne lecture.

Marie-Laure Billotte

Veille et communication juridique et sociale

mlbillotte@3econsultants.fr

 

La mise en place du télétravail : un ANI 2020 qui s'apparente à un guide des bonnes pratiques et qui renvoie à la négociation d'entreprise

La crise sanitaire a précipité la mise en place du télétravail par les entreprises dans le cadre de circonstances exceptionnelles. Alors qu'en 2017 seulement 3% des salariés télétravaillaient au moins 1 jour par semaine, le télétravail a concerné 34 % des salariés durant le premier confinement. 

C'est dans ce contexte que se sont déroulées les négociations relatives à l'Accord National Interprofessionnel (ANI) « Pour une mise en oeuvre réussie du télétravail » du 26 novembre 2020, signé par 4 Organisations Syndicales sur 5. Mais cet ANI, non contraignant, consiste davantage à reprendre des mesures présentes dans nombre d'accords télétravail déjà existants qu'à en apporter de nouvelles. 

Nous vous proposons une analyse critique de l'ensemble de ces mesures, et décortiquons 20 accords d'entreprise, partie par partie, afin de vous permettre de proposer, si besoin, des dispositions adaptées au contexte de votre entreprise.

Notre analyse ici

 

Le nouvel ANI Santé au Travail : peu d'avancées pour les salariés

Les partenaires sociaux ont conclu la négociation sur la santé au travail, le 9 décembre 2020, par la mise en place d'un nouvel Accord National Interprofessionnel (ANI) "pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail" signé, à date, par 3 organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC et FO). 

Ce nouvel accord, s'il n'est porteur que de rares avancées, comporte en revanche de réels retours en arrière concernant la responsabilité de l'employeur en matière de santé au travail d'une part et la médecine du travail d'autre part.

Retrouvez notre point de vue ici

 

Les nouveautés en matière sociale prévues par loi de finances 2021

Obligations de communication des entreprises ayant perçu des aides au titre du plan de relance ; évolution du niveau d'exonération des frais de transport ; réduction des taxes sur les actions offertes par les entreprises à leurs employés ; abaissement à 6 mois du délai de prescription des demandes de versements à l'administration par les employeurs au titre de l'activité partielle…

Retrouvez les mesures de la loi de finances 2021 susceptibles d'impacter les IRP et les salariés  ici

 

Brèves

Prolongation des congés de reclassement et de mobilité en cas de formation de reconversion professionnelle ; prise en compte des enjeux de la transition écologique dans le cadre des négociations de branche et d'entreprise sur la GPEC ; hausse du plafond de défiscalisation pour les chèques cadeaux distribués pour Noël 2020…

Les actualités juridiques récentes qu'il ne fallait manquer sont ici.

 

Conseils de lecture

 

 

Etudes, analyses, et autres publications juridico-sociales… 
quelques conseils de lecture  ici.