Décodage numéro 5

EDITO

Ce cinquième numéro de Décodage, la lettre d'information juridique et sociale du groupe 3E, est marqué par la crise sanitaire qui se prolonge.

Nous ferons tout d'abord le point sur le nouveau dispositif "Transitions collectives" issu d'un processus de concertation avec les organisations syndicales mené en fin d'année dernière. Lancé par le gouvernement en janvier 2021, il a pour objectif de faciliter la reconversion des salariés dont l'emploi est menacé, dans ce contexte singulier de crise sanitaire.

Nous aborderons également en ce début d'année la question de la formation des représentants du personnel dans un entretien avec Alexandra Lekkakos, Responsable de la formation au sein du groupe 3E : quels sont les droits à la formation en début de mandat, alors que de nombreux élus n'ont pu en bénéficier en 2020 compte tenu des circonstances liées à l'épidémie de Covid 19, quelle est la prise en charge des frais par l'employeur, quelles sont les démarches à accomplir ?

Enfin, la question du télétravail restant toujours d'actualité dans le contexte troublé que nous connaissons, elle sera évoquée dans nos brèves et dans nos conseils de lecture.

Bonne lecture.

Marie-Laure Billotte

Veille et communication juridique et sociale

mlbillotte@3econsultants.fr

 

Transitions Collectives (TRANSCO)

Forces et faiblesses du nouveau dispositif anti-chômage de masse lancé  par le gouvernement et les partenaires sociaux

Après concertation avec les organisations syndicales, le gouvernement a lancé début février Transitions Collectives (TRANSCO). 

Ce nouveau dispositif consiste à proposer aux salariés dont l'emploi est menacé par la crise sanitaire, un cycle de formation certifiant d'un maximum de 24 mois, visant à les préparer à l'exercice d'un métier porteur, tout en sécurisant leur rémunération pendant ce parcours, et sans passer par la case chômage. 

Quelles sont les étapes de mise en oeuvre de ce dispositif ? Se rapproche-t-il de la sécurité sociale professionnelle que réclament certaines organisations syndicales et politiques ? N'est-il pas, au contraire, porteur de certains risques, notamment celui de constituer un effet d'aubaine pour les grandes entreprises ? 

Notre analyse ici
Les représentants du personnel bénéficient d'un droit à la formation, profitez-en !

En ce début d'année, les élus des CSE sont souvent consultés sur le plan de développement des compétences de leur entreprise. 

Le moment idéal pour réfléchir également aux besoins formation des représentants du personnel. 

Alexandra Lekkakos, Responsable formation du Groupe 3E, nous rappelle les droits des élus en matière de formation, les modalités de financement de ces formations spécifiques, et nous donne quelques idées de formations à suivre dans le cadre du contexte de crise sanitaire.

Ses conseils ici
 
Brèves

Évolution de la fiche de l'URSSAF sur les frais relatifs au télétravail ; Instruction de la Direction Générale du Travail sur les orientations en matière de télétravail à destination des Inspecteurs du Travail ; Décret relatif aux conditions de restauration ; Arrêt de la Cour de Cassation relatif au temps de trajet des Institutions Représentatives du Personnel…

Les actualités juridiques récentes sont ici.

Conseils de lecture

Sortie du Baromètre Télétravail 2021 de Malakoff Humanis ; Retour sur l'Index Égalité Professionnelle par Terra Nova …

Quelques conseils de lecture ici.