Tous les élus du CSE ont droit à la formation SSCT

Alors que le "100 questions réponses sur le CSE" du Ministère du Travail d'avril 2018 précisait que l'ensemble des membres du CSE étaient bénéficiaires de la formation en santé, de sécurité et de conditions de travail, son actualisation de décembre 2019 a remis en cause cette lecture…

Le Ministère du Travail, qui entendait néanmoins persister malgré la loi de ratification du 29 mars 2019 ayant justement et précisément supprimé cette limitation de l'accès à la formation aux seuls membres de la CSSCT, vient enfin de modifier son "117 questions-réponses" fin janvier en faveur de sa version initiale d'avril 2018 :

L'ensemble des membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficie de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, quel que soit l'effectif de l'entreprise et y compris lorsqu'existe une commission santé, sécurité et conditions de travail (art. L. 2315-18) …

Aussi, de forts levers de boucliers auront été nécessaires pour que le Ministère respecte le droit ainsi que le rôle essentiel et fondamental que doit pouvoir remplir le CSE en matière de protection de la santé des travailleurs.

Droit des élus à la formation SSCT