Au fil de l'info


Dans son rapport « charges et produits » pour 2020 publié mercredi 27 juin, l'assurance maladie envisage à nouveau un objectif d'économies de ...
 
Partager Indemnités journalières : la Cnam veut renforcer l'action du service médical envers les entreprises « atypiques »
L'abrogation d'un dispositif législatif prévoyant en faveur des salariés de certaines entreprises une prime obligatoire de participation, assortie ...
 
Partager L’abrogation de la loi prévoyant un régime de faveur pour une prime ne rend pas caduc l’accord l’ayant institué
La condition de représentativité syndicale relative à la transparence financière n'est pas remplie si le syndicat a publié ses comptes sans les ...
 
Partager Syndicat : le critère de transparence financière n’est pas satisfait si les comptes sont publiés mais pas approuvés
page 1 sur 2
Au fil de l'info (11)
Afficher