Enquête sur 450 accords CSE : « Ce sont des accords de génération 1 » (Paul-Henri Antonmattei)

Près de 70 % de CSE uniques, le minimum légal pour le nombre de membres des CSE et leur crédit d'heures dans une entreprise sur deux, des représentants de proximité dans 27 % des cas : ces données figurent dans le rapport remis vendredi 28 juin 2019 à la ministre du Travail, un rapport établi par les étudiants de l'école de droit social de Montpellier et qu'AEF info a pu consulter.

« Il ne s'agit pas d'une analyse juridique, souligne le coordonnateur de l'étude et professeur de droit à l'université Montpellier-1, Paul-Henri Antonmattei. Nous avons décortiqué 450 accords de CSE, une démarche très atypique qui donne à voir une grande diversité de pratiques conventionnelles, en particulier sur certains thèmes comme celui des représentants de proximité. »