La Cnil adopte une nouvelle recommandation sur la sécurité des systèmes de vote électronique par internet

La Cnil a adopté le 21 avril 2019 une nouvelle recommandation, publiée au Journal officiel du 21 juin 2019, relative à la sécurité des systèmes de vote électronique par internet. Elle remplace celle du 21 octobre 2010, et s'applique au vote électronique lors des élections professionnelles.

La recommandation « est destinée à fixer, de façon pragmatique, les objectifs de sécurité que doit atteindre tout dispositif de vote par correspondance électronique », « en fonction des risques que présente le déroulement du vote », en prenant en compte « le contexte et les menaces qui pèsent sur le scrutin ». Elle identifie trois niveaux de risque croissant, chacun étant assorti de plusieurs objectifs de sécurité. Elle vise « également à s'appliquer aux futures évolutions des systèmes de vote par correspondance électronique » en vue « d'un meilleur respect des principes de protection des données personnelles ».