Comité d'Entreprise Européen

3E Consultants permet aux membres du comité de Groupe de s'approprier les stratégies financières, mais aussi industrielles, environnementales et sociales des actionnaires. Il permet aux organisations syndicales de porte leurs revendications au plus haut niveau et de renforcer leur communication et leurs revendications.
 


3E Consultants peut assister le Groupe Spécial de Négociation pour négocier un accord en vue d'instituer un comité d'entreprise européen.

Lorsqu'il y a constitution d'un comité d'entreprise européen résultant d'un accord passé dans le cadre d'un Groupe Spécial de Négociation, celui-ci doit prévoir les établissements concernés et leur localisation, la Composition, les attributions et les conditions de fonctionnement (C. trav., art. L. 2342-9). C'est dans ce contexte que le rôle de l'expert-comptable est précisé.

L'article L. 2343-1 du Code du travail prévoit également la constitution d'un comité d'entreprise européen en l'absence d'accord, dès lors que les conditions requises sont remplies.

Conformément à l'accord instituant le Comité ou en cas d'absence d'accord conformément à l'article L. 2343-13, le comité européen et son bureau peuvent être assistés de 3E Consultants dans le cadre de leurs attributions.

Les attributions économiques, sociales et financières du comité d'entreprise européen portent notamment sur la structure, la situation économique et financière, les évolutions, l'activité, les prévisions, les investissements, l'organisation, l'emploi, les transferts d'activités et les licenciements économiques… Ces questions doivent être traitées au moins une fois par an (C. trav., art. L. 2343-2).
Comité d'Entreprise Européen