Commission Economique

3E Consultants facilite la compréhension des documents à examiner et éclaire les aspects économiques, sociaux ou financiers de la question à traiter.
 

La commission économique (entreprise de plus de mille salariés) peut se faire assister par l'expert-comptable qui assiste le comité d'entreprise, conformément à l'article L. 2315-48 du Code du Travail.

3E Consultants constituera un appui à la Commission Économique qui a notamment pour rôle d'étudier les documents économiques et financiers recueillis par le comité d'entreprise et de répondre à toutes les questions que ce dernier lui soumet.

3E Consultants pourra en particulier assister la Commission Économique dans le cadre :
  • de la consultation annuelle sur la situation économique et financière,
  • de la procédure de droit d'alerte,
  • en cas d'opération de concentration,
  • en cas de consultation pour un projet de licenciement économique.

Commission Economique