Conditions générales de vente

3E Développement

Les présentes conditions sont applicables uniquement aux services vendus sur le site www. Groupe3e.fr
1. Conditions générales de ventes de services
Date de dernière mise à jour : 04/09/2019
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par SAS 3ED de services en ligne sur le site www. Groupe3e.fr et que les services proposés ne sont pas destinés aux professionnels
Les services vendus peuvent prendre la forme de supports papiers, vidéos, fichiers électroniques ou conseils oraux donnant lieu à comptes rendus écrits.
Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes, etc.) hors participation aux frais de traitement et d'expédition éventuels.
1.3 – La SAS 3ED se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services fournis seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
Article 2 - Commande
Vous pouvez passer commande sur Internet : www. Groupe3e.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
Article 3 – Validation de votre commande
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des Conditions Générales de Vente, vous sera communiqué en format PDF via l’e-mail de confirmation de votre commande.
Article 4 - Disponibilité
Nos offres de service sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Dans l'éventualité d'une impossibilité de réaliser la prestation après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information le débit n’intervient qu’au moment de l’envoie des documents relatifs à la prestation ou des premiers conseils apportés.
Article 5 - Livraison
Les documents associés aux services rendus sont livrés à l'adresse électronique ou physique de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

En cas de dysfonctionnement technique des outils de communication avec son client la SAS 3ED  ne peut être responsable du retard dans l’expédition éventuelle du délai d’expédition ou dans la réalisation de la prestation.

En cas de retard, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai qui vous a été initialement indiqué. En cas de retard, nous vous proposerons par mail un nouveau délai.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu la fourniture du service, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du service dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.
Article 6 - Paiement
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés par la SAS 3ED dans la rubrique « Moyens de paiement ».
Article 7 - Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté les procédés PCI DSS et 3D Secure.
Article 8 - Droit de rétractation
8.1 – Délai légal du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, Vous disposez d'un délai de 14 jours minimum pour changer d'avis sur votre achat à distance. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de service ou la fourniture d'un contenu numérique.

Il est précisé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

De la même façon il ne s’exerce pas sur la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
8.2 – exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-joint en Annexe 1 le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : SAS 3ED, 1 avenue Foch, BP 90 448 57008 Metz cedex 1 ou par mail : contact@groupe3e.fr.  Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen auprès de la SAS 3ED et notamment par courrier postal ou un mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
8.3 - Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, la SAS 3ED procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la SAS 3ED est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). 
Article 9 – Contact client
Pour toute information ou question, un suivi client est assuré au 03.87.17.32.60
Pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer les garanties légales ou les garanties commerciales : vous pouvez nous contacter au 03.87.17.32.60 ou par mail contact@groupe3e.fr.

Vous êtes informés que dans le cadre de l’activité du service clientèle vos données peuvent être accessibles par des sous-traitants, agissant pour le compte de SAS 3ED
Article 10 - Propriété Intellectuelle
10.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites du Groupe 3E (www.groupe3e.fr) sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites Groupe 3E (www.groupe3e.fr) ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de la Fnac est strictement interdite.

10.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites Groupe 3E (www.groupe3e.fr) sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

10.3 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Groupe 3E (www.groupe3e.fr) ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
Article 11 - Responsabilité
En cas d’achats à titre professionnel, la SAS 3ED n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des services. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les fournitures de service. SAS 3ED ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages éventuels. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les services fournis, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la SAS 3ED.

La SAS 3ED n'a pas vocation à vendre à des professionnels. La SAS 3ED ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle
Article 23 - Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations - Médiation
Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le contact clients aux coordonnées mentionnées à l’Article 10 des présentes conditions.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Article 13 - Données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@groupe3e.fr ou par courrier 1 avenue Foch, BP 90 448 57008 Metz cedex 1 en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe 3E comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par SAS 3ED que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. 
Annexe 1 – Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur www.groupe3e.fr – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de Groupe 3E, SAS 3ED, sis 1 avenue Foch, BP 90 448 57008 Metz cedex 1

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / pour la présentation de service(*) ci-dessous :
Commandé le …………………………………….. / fourni le ……………………………………………………………….. (*)
Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..
Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :


Date : ………………………………………………………………..
(*) Rayez la mention inutile