Consultation annuelle CSE

 
 
3E Consultants donne aux membres du CSE les éléments lui permettant d'échanger sur un même niveau de compréhension avec la direction et de donner un avis qui sera transmis à l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise.
 
 
A. Ce qu'il faut mettre à l'ordre du jour de la réunion du CSE :
  • Désignation d'un expert-comptable en vue de l'information-consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise, (L. 2315-88)
     
  • Désignation d'un expert-comptable en vue de l'information-consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise et leurs conséquences, (L. 2315-87)
     
  • Désignation d'un expert-comptable en vue de l'information-consultation sur la politique sociale de l'entreprise et ses conséquences. (L. 2315-91)
     
B. ATTENTION : lors de la réunion plénière, il faudra procéder à deux votes
  • Rappel : seuls votent les titulaires. Le vote est réputé acquis à la majorité des titulaires présents ; un suppléant remplaçant un titulaire absent est compté comme titulaire. La direction n'a pas droit de vote.
     
  • 1er vote : accompagnement par un expert-comptable
     
  • 2ème vote : choix du cabinet d'expertise comptable 3E Consultants

    Les consultations annuelles