Les prérogatives Santé et Sécurité au Travail au sein des CSE | moins de 300 Salariés

Durée3 Journées (3 x 7 heures, de 9h à 17h)
AnimateurColette Franciosi, Muriel Roger, Carmen Alvarez
gratuit
Formation prise en charge par l'employeur
Tarifs groupe : nous consulter
groupe de 10 personnes (au-delà : nous consulter)
Programme
Chaque journée s'articule autour de deux modules, qui alternent présentation des notions de base et travail sur des cas pratiques, issus de l'entreprise ou du secteur des stagiaires.
1er jour :
Présentation des enjeux de santé au travail en France
  • État des lieux
  • Le coût des AT-MP pour l'entreprise
  • Les missions du CSE en matière de SSCT
Connaître les règles de fonctionnement du CSE en matière de SSCT
  • Principes généraux de fonctionnement du CSE
  • Les réunions SSCT
  • Les représentants de proximité
  • Le règlement intérieur
     

2ème jour :

Connaître et contribuer à la politique de prévention
  • Les obligations de l'employeur
  • Les principes généraux de la prévention
Savoir s'informer par ses propres moyens
  • Décrypter les informations dues au CSE en matière de SSCT
  • Savoir s'appuyer sur les acteurs externes de la santé au travail (inspection, médecine du travail, Carsat, …)
  • S'informer auprès des salariés
     

3ème jour :

Les avis du CSE : consultations et cas de recours à l'expert habilité
  • Les consultations prévues en matière de SSCT
  • Les cas de recours possible à un expert extérieur
  • Rendre un avis argumenté sur un projet important
Inspecter, alerter, enquêter : les moyens d'actions du CSE
  • Mener une inspection
  • Participer à une enquête conjointe suite à AT
  • Déclencher un droit d'alerte pour danger grave et imminent

 
Télécharger le PDF de cette formation
Dates prévisionnelles
*Pour toute inscription, une confirmation vous sera transmise avant validation de commande et paiement.
Pour qui ?
L'ensemble des représentants du personne au CSE
Y compris les représentants de proximité