Le fonctionnement du CSE

Durée2 jours (2 x 7 heures, de 9h à 17h)
AnimateurAlexandra Lekkakos, Agnès Bonnel, Sandra Blaise, Mohend Mahouche
330,00 €300,00 € ht
Tarif individuel : 330€ (HT) / jour / participant
Tarifs groupe : nous consulter
groupe de 10 personnes (au-delà : nous consulter)
Programme
1er jour : L'organisation et le fonctionnement du CSE 
Thème 1 :  Composition du CSE
  • Présidence du CSE par l'employeur ou le représentant de l'employeur
  • La délégation élue du personnel
  • Le bureau du CSE (missions modalités de fonctionnement, attributions du secrétaire et du trésorier)
  • RS, DS, représentants de proximité
Thème 2 : Statut des membres du CSE
  • Le mandat des membres du CSE
  • Evènement pouvant affecter le mandat
  • Remplacement des titulaires du CSE (absence provisoire/ définitive, choix du suppléant chargé de remplacer le titulaire)
Thème 3 : Crédit d'heures et liberté de déplacement
Thème 4 : Fonctionnement du CSE
  • Le règlement intérieur du CSE (nécessité d'élaborer un règlement intérieur, son contenu son adoption…)
  • Les commissions ; à quoi servent-elles ?
  • Les moyens matériels du DES (local, matériel mis à disposition, comptes bancaires, l'information des salariés par le CSE…)
  • Les budgets du CSE
 
2e jour : Réunions et attributions du CSE
Thème 1 :  Les réunions du CSE
  • Réunion du CSE avec l'employeur
  • Possibilité de se réunir sans employeur
  • Les réunions périodiques/ extraordinaires
Thème 2 : Convocations aux réunions, préparation de l'ordre du jour, votes aux cours des réunions et rédaction du procès-verbal
  • Etablissement de l'ordre du jour par le secrétaire et l'employeur conjointement
  • Quid en cas de désaccord ?
  • Rédaction et contenu de l'ordre du jour
  • Déroulement des réunions
  • Procès-verbal sous quels délais ?
Thème 3 : Les modalités d'information/ consultation du CSE
  • Règles applicables et délais
  • La BDES
  • Caractère préalable et effet utile de l'information consultation
  • Les informations consultations récurrentes/ ponctuelles
  • Délibérations des votes
Thème 4 : Les attributions du CSE et moyen d'alerte du CSE
  • Consultation sur les orientations stratégiques
  • Consultation sur la situation économique et financière
  • Consultation sur la politique sociale
  • Le recours à l'expert-comptable (désignation, délais de désignation…)
  • Le recours à l'expert libre
  • Les droits d'alerte (économique/ social)
Thème 5 : La compétence du CSE en matière de santé sécurité et conditions de travail
  • Rappel de la compétence du CSE en matière de santé sécurité et conditions de travail
  • Droit à la formation



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Dates prévisionnelles
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Pour qui ?
Tous les élus du CSE
Nouveaux mandats
Objectifs pédagogiques
Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE
Identifier les moyens du CSE
Connaître les attributions du CSE afin de les mettre en œuvre