Les budgets du CSE

Durée1 Journée (7 heures, de 9h à 17h)
AnimateurNathalie Christophe
330,00 € ht
Tarif individuel : 330€ (HT) / jour / participant
Tarifs groupe : nous consulter
groupe de 10 personnes (au-delà : nous consulter)
Programme
Thème 1 : Les modalités de calcul des budgets         
  • Des budgets distincts         
  • Les ordonnances Loi travail          
  • Impact des ordonnances Loi Travail sur le calcul des budgets           
  • Incidences des jurisprudences précédentes et quel impact ?
  • Ordonnances Loi Travail et nouvelle assiette de calcul des budgets
  • Communication de la masse salariale par le chef d'entreprise
Thème 2 : Le budget des Attributions Economiques et Professionnelles (AEP)
  • Rappel du calcul de la subvention
  • Un budget sous pression
  • Les frais imputables au budget des AEP
  • Attribution d'un budget CSE Central en cas de multi-établissements
  • Quelles sont les dépenses qui ne peuvent être imputées au budget des AEP
  • L'employeur a-t-il un droit de regard sur l'utilisation de la subvention ?
Thème 3 : Le budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC)    
  • La contribution des Activités Sociales et Culturelles    
  • Calculer la contribution aux ASC  
  • Comment utiliser la contribution des Activités Sociales et Culturelles
  • Qui a droit aux ASC ?
  • Qui n'a pas droit aux ASC ?
  • L'utilisation des fonds peut elle faire l'objet d'un contrôle ?
  • Quelles sanctions en cas d'utilisation illicite des fonds ?
Thème 4 : Les limites de l'URSSAF
  • Règlementation des circulaires ACOSS de l'URSSAF    
  • Analyse par activités proposées par le CSE

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Dates prévisionnelles
*Pour toute inscription, une confirmation vous sera transmise avant validation de commande et paiement.
Pour qui ?
Trésorier et trésorier adjoint
Les membres du CSE
Salarié(e) du CSE
Objectifs pédagogiques
Acquérir les notions comptables de base à la bonne gestion des budgets

Maitriser les règles d’utilisation du budget des AEP (ex de fonctionnement dénommé depuis la loi du 5 mars 2014 Budget des Attributions Economiques et Professionnelle) et du budget des ASC (Activités Sociales et Cultuelles)

Optimiser et sécuriser l’utilisation des fonds