Les budgets du CSE

Durée1 Journée (7 heures, de 9h à 17h)

AnimateurNathalie Christophe

330,00 € ht

Tarif individuel : 330€ (HT) / jour / participant

Tarifs groupe : nous consulter

groupe de 10 personnes (au-delà : nous consulter)

Programme

Thème 1 : Les modalités de calcul des budgets

Des budgets distincts
Les ordonnances Loi travail
Impact des ordonnances Loi Travail sur le calcul des budgets
Incidences des jurisprudences précédentes et quel impact ?
Ordonnances Loi Travail et nouvelle assiette de calcul des budgets
Communication de la masse salariale par le chef d'entreprise

Thème 2 : Le budget des Attributions Economiques et Professionnelles (AEP)

Rappel du calcul de la subvention
Un budget sous pression
Les frais imputables au budget des AEP
Attribution d'un budget CSE Central en cas de multi-établissements
Quelles sont les dépenses qui ne peuvent être imputées au budget des AEP
L'employeur a-t-il un droit de regard sur l'utilisation de la subvention ?

Thème 3 : Le budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC)

La contribution des Activités Sociales et Culturelles
Calculer la contribution aux ASC
Comment utiliser la contribution des Activités Sociales et Culturelles
Qui a droit aux ASC ?
Qui n'a pas droit aux ASC ?
L'utilisation des fonds peut elle faire l'objet d'un contrôle ?
Quelles sanctions en cas d'utilisation illicite des fonds ?

Thème 4 : Les limites de l'URSSAF

Règlementation des circulaires ACOSS de l'URSSAF
Analyse par activités proposées par le CSE

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Dates prévisionnelles

*Pour toute inscription, une confirmation vous sera transmise avant validation de commande et paiement.

Pour qui ?

Trésorier et trésorier adjoint
Les membres du CSE
Salarié(e) du CSE

Objectifs pédagogiques

Acquérir les notions comptables de base à la bonne gestion des budgets

Maitriser les règles d’utilisation du budget des AEP (ex de fonctionnement dénommé depuis la loi du 5 mars 2014 Budget des Attributions Economiques et Professionnelle) et du budget des ASC (Activités Sociales et Cultuelles)

Optimiser et sécuriser l’utilisation des fonds