Les obligations comptables du CSE

Durée1 Journée (7 heures, de 9h à 17h)
AnimateurNathalie Christophe
330,00 € ht
Tarif individuel : 330€ (HT) / jour / participant
Tarifs groupe : nous consulter
groupe de 10 personnes (au-delà : nous consulter)
Programme
Thème 1 : Les modalités de calcul des budgets         
  • Des budgets distincts
Thème 2 : Loi du 5 mars 2014 sur la transparence financière des comptes des CE
  • Etat des lieux
  • Evolution de la règlementation    
  • Quelle définition d'un CSE dans le cadre de la loi du 5 mars 2014
  • Les nouveautés juridiques
  • Détermination des seuils & obligations
  • Le recours au professionnel du chiffre
  • Obligation de rédiger un Règlement Intérieur
  • Les règles de contrôle interne et de gouvernance du CSE
  •  Arrêté et approbation des comptes
  • Publicité des comptes auprès des salariés
  • Le rapport de gestion et d'activités
  • Le rapport des conventions
  • Archives comptables
  • Un expert-comptable au-delà de 153 000€ de ressources
Thème 3 : les trois seuils
  • Les CSE dit de « petite taille » (< 153000€)
  • Les CSE dit « moyens » (> 153000€)
  • Les grands CSE
  • Rappel sur le rôle du trésorier
  • Règles applicables au CSE Central
Thème 4 : Les règles et normes comptables applicables
  • Aux CSE dit de « petite taille »     
  • Aux CSE dit « moyens » et grands
Thème 5 : Nos recommandations
  • Les bonnes pratiques
  • Focus sur le règlement intérieur

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Dates prévisionnelles
*Pour toute inscription, une confirmation vous sera transmise avant validation de commande et paiement.
Pour qui ?
Trésorier et trésorier adjoint
Les élus
Salarié(e) du CSE
Objectifs pédagogiques
Connaitre les obligations comptables applicables à tous les CSE et s’assurer de la bonne conformité aux règles comptables

Maitriser les règles d’organisation comptable et de gouvernance du CSE

Exploiter les techniques de gestion et de comptabilité spécifiques aux CSE