Licenciement collectif pour motif économique et PSE

Durée1 journée (7 heures, de 9h à 17h)
AnimateurMarie Laure Billotte, Maître Caroline Substelny, Maître Amandine Michaud
330,00 € ht
Tarif individuel : 330€ (HT) / jour / participant
Tarifs groupe : nous consulter
groupe de 10 personnes (au-delà : nous consulter)
Programme
Thème 1 : La procédure
  • Dans quels cas une entreprise doit-elle mettre en place un PSE ?
  • La procédure d'informations-consultation
  • La négociation d'un accord collectif majoritaire
  • Le document unilatéral
  • L'accord de méthode
  • Intervention de la Direccte
  • Délai de contestation et voies de recours
  • La notification des licenciements
Thème 2 : Le recours à l'expert-comptable
  • La désignation
  • Déroulement de l'expertise
  • À quel niveau désigner l'expert
  • La mission de l'expert
Thème 3 : Les catégories professionnelles et les critères d'ordre
  • Catégories professionnelles
  • Critères d'ordre
Thème 4 : Le contenu du PSE
  • Les mesures destinées à éviter les licenciements
  • Le plan de départ volontaire
  • Le congé de reclassement ou le contrat de sécurisation professionnelle ?
 Thème 5 : Les conditions financières de départ
  • Indemnités légales et conventionnelles
  • Exonérations fiscales et sociales dans le cadre d'un PSE Calcul de la durée du différé d'indemnisation
  • Assurance chômage
Dates prévisionnelles
*Pour toute inscription, une confirmation vous sera transmise avant validation de commande et paiement.
Pour qui ?
Tous les élus du CSE
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Objectifs pédagogiques
Lorsque votre entreprise est concernée ou risque d’être concernée par un PSE, il est important de connaître le cadre légal qui doit être respecté pour équilibrer le rapport de force avec la direction et mener au mieux les discussions avec votre employeur.

La formation sur le licenciement collectif pour motif et économique vous permettra d’être dotée des bons outils juridiques pour faire face à un plan de sauvegarde de l’emploi.