Prérogatives des IRP au niveau Groupe

Durée2 journées (2 x 7 heures, de 9h à 17h)
AnimateurAlexandra Lekkakos, Maître Caroline Substelny, Elisabeth Wolf
330,00 € ht
Tarif individuel : 330€ (HT) / jour / participant
Tarifs groupe : nous consulter
groupe de 10 personnes (au-delà : nous consulter)
Programme
1er jour :
Thème 1 : Intérêt du comité de groupe          
  • Un organe d'information essentiel au service de prérogatives fortes
  • Devenu également un organe consultatif
  • Nature des informations données au comité de groupe
  • Information ponctuelle due au comité de groupe en cas d'OPA : consultation sur le projet d'offre

Thème 2 : Bref rappel sur la constitution du comité de groupe    
  • La constitution du comité de groupe : bref rappel
           
Thème 3 : Procédure de reconnaissance du groupe et de mise en place du comité     
  • Procédure de reconnaissance du groupe
  • Mise en place du comité de groupe
  • Évolution du groupe : quel impact sur le périmètre du groupe ?

Thème 4 : Fonctionnement et attributions du comité de groupe
  • Fonctionnement du comité de groupe   
  • Décryptage de l'information due au comité de groupe
  • Assistance et prérogatives du comité de groupe dans le cadre de consultations ponctuelles en lieu et place du CSE

Thème 4 : La négociation au niveau du groupe        
  • Accord de groupe : de la reconnaissance à la nouvelle « loi » d'entreprise 
  • La nouvelle articulation accords branche/groupe/entreprise/établissement à l'issue des ordonnances Macron
  • Les négociations obligatoires : quelle stratégie ?         
  • Rappel sur les nouveaux accords pouvant être négociés au niveau du groupe et les négociations ponctuelles         
  • Les conditions de validité des accords de groupe
 
 
2ème jour : 
Thème 1 : Les comptes consolidés
  • Pour qui et selon quel périmètre ?
  • Contenu des comptes consolidés
  • L'intégration fiscale            
           
Thème 2 : Les relations financières au sein du groupe                    
  • Les enjeux autour des refacturations au sein des groupes (prix de transfert, localisation des profits, etc…)
  • Les frais de siège et fonctions support
  • Les centrales d'achat
  • La gestion de trésorerie centralisée ou « cash pooling »
  • Les redevances de marques
  • Le patrimoine immobilier (localisation, rôle des SCI, etc…)

Thème 3 : les expertises sociales
  • Un outil pour vos NAO
  • Les prévisions d'emploi et les actions éventuelles de prévention envisagées compte tenu de ces prévisions
  • Analyses et comparaisons entre branches au sein du groupe (effectifs, mouvements, rémunérations…)
  • Comparaisons géographiques
  • Études spécifiques réalisées ponctuellement à la demande des membres du Comité

Thème 4 : les expertises économiques et stratégiques       
  • Leurs objectifs
  • Vous éclairez sur la dimension sectorielle
  • Déroulement des expertises et apport

Thème 5 : en cas d'OPA                                                
  • Ce que prévoit le code du Travail
  • Ce que vous pouvez faire, en pratique
  
Dates prévisionnelles
*Pour toute inscription, une confirmation vous sera transmise avant validation de commande et paiement.
Pour qui ?
Les élus qui ont des responsabilités au niveau Groupe
Objectifs pédagogiques
Maîtriser la nouvelle hiérarchie des normes dans laquelle s’inscrivent les accords de groupe

Permettre aux élus d’optimiser tous les moyens à leurs dispositions pour remplir leur mission de défense

Permettre aux élus de maîtriser ce nouvel environnement pour être en mesure d’exercer au mieux leurs mandats