Savoir réagir face aux nouvelles formes de licenciement économique

Durée1 journée (7 heures, de 9h à 17h)
AnimateurPhilippe HUFSCHMITT
330,00 € ht
Tarif individuel : 330€ (HT) / jour / participant
Tarifs groupe : nous consulter
groupe de 10 personnes (au-delà : nous consulter)
Programme
Thème 1 : Le Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) :
  • Appréhender le cadre légal des licenciements économiques depuis les ordonnances Macron
  • Plan de sauvegarde de l'emploi, plan de départs volontaires : similitudes et différences
  • En option : analyse juridique d'un projet de réorganisation (avec un avocat)
Thème 2 : Les ruptures conventionnelles collectives (RCC) :
  • Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle collective ?
  • En quoi diffèrent-elles d'un PSE ou d'un PDV ?
  • Conditions de mise en place
  • Points de vigilance d'un accord de RCC
Thème 3 : Les accords de performance collective (APC) :
  • Qu'est-ce qu'un APC ?
  • Trois types d'accord de performance collective
  • Que peut-on négocier dans un accord de performance collective ?
  • en option : repérer les pièges et effets pervers d'un APC (avec un avocat)
Thème 4 : Le rôle des IRP et le recours aux expertises :
  • Comment réagir face à une annonce de PSE ou d'ouverture de négociation ?
  • La contrainte des délais préfix
  • Travailler avec l'expert sur des mesures alternatives
  • Pouvoir mesurer les mesures d'accompagnement proposées
  • Choisir le cabinet de reclassement : bonne ou mauvaise idée ?
Thème 5 : État des lieux de la jurisprudence :
  • Présentation de quelques exemples de RCC, APC
  • Qu'est-ce que le juge est venu préciser ?
  • En option : conseil d'avocat sur les premières décisions à prendre… et à ne pas prendre !


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Dates prévisionnelles
*Pour toute inscription, une confirmation vous sera transmise avant validation de commande et paiement.
Points forts
Remise d’une attestation de stage
Remise du support détaillé
Formation interactive entre les élus
Pour qui ?
Tous les élus du personnel
Objectifs pédagogiques
Assimiler le cadre juridique des licenciements économiques
Comprendre les différents dispositifs
Cerner les enjeux d’une négociation
Anticiper les chausse trappes, identifier les points de vigilance