La mise en place du CSE

Durée1 journée (7 heures, de 9h à 17h)
AnimateurAlexandra LEKKAKOS
330,00 € ht
Tarif individuel : 330€ (HT) / jour / participant
Tarifs groupe : nous consulter
groupe de 10 personnes (au-delà : nous consulter)
Programme
Mise en place composition et fonctionnement du CSE
Fusion des instances
Mise en place de la nouvelle instance
  • Quand s'appliquent les nouvelles dispositions
  • Calendrier de mise en place
  • Cas des entreprises à établissements multiples
  • Les représentants de proximité
Composition du CSE
  • Les commissions du CSE : lesquelles, missions, composition, statut protecteur
  • La particularité de la commission SSCT
  • Les moyens matériels du CSE
  • Crédits d'heures, temps assimilé à du temps de travail effectif
Les moyens financiers du CSE
  • Budgets de fonctionnement et ASC : assiettes, nouveaux coûts et gestion
  • Budgets CSE Central/CSE d'établissements : droits et obligations

Fonctionnement des CSE : ce qui change
Attributions du CSE
  • Selon l'effectif
  • Consultations récurrentes / ponctuelles
  • Modifications relatives à la consultation sur la politique sociale
  • Attributions en matière de santé sécurité et conditions de travail
  • Délais préfix
  • Droit de recours à l'expertise et modalités de déroulement des expertises
  • BDES
CSE Central et CSE d'établissement :
  • Mise en place, composition et fonctionnement
  • Répartition des compétences
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Dates prévisionnelles
*Pour toute inscription, une confirmation vous sera transmise avant validation de commande et paiement.
Pour qui ?
Tous les élus du personnel
Objectifs pédagogiques
Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE

Identifier les moyens du CSE

Connaître les attributions du CSE afin de les mettre en œuvre

Analyser les meilleurs cas concrets