LE CSE et l'action en justice

Durée1 journée (7 heures, de 9h à 17h)
AnimateurAlexandra Lekkakos, Maître Caroline Substelny, Maître Amandine Michaud
330,00 € ht
Tarif individuel : 330€ (HT) / jour / participant
Tarifs groupe : nous consulter
groupe de 10 personnes (au-delà : nous consulter)
Programme
Thème 1 : La personnalité civile du CSE et action en justice
  • Reconnaissance de la personnalité civile du CSE          
  • Moyens du CSE : l'action en justice         
  • Les règles de représentation du CSE en justice
  • Les différentes juridictions que peut saisir le CSE en cas de violation de ses droits          
  • L'action en justice : en matière de santé sécurité et conditions de travail  
  • L'action en justice : en cas de délit d'entrave    
  • Conséquences de l'action en justice du comité
Thème 2 : La responsabilité du CSE
Dates prévisionnelles
*Pour toute inscription, une confirmation vous sera transmise avant validation de commande et paiement.
Pour qui ?
Tous les élus du personnel
Objectifs pédagogiques
Donner les moyens d’exercer ses attributions et d’être un interlocuteur efficient et respecté

Connaître l’environnement juridictionnel