LE CSE et l'action en justice

Durée1 journée (7 heures, de 9h à 17h)

AnimateurAlexandra Lekkakos, Maître Caroline Substelny, Maître Amandine Michaud

330,00 € ht

Tarif individuel : 330€ (HT) / jour / participant

groupe de 10 personnes (au-delà : nous consulter)

Programme

Thème 1 : La personnalité civile du CSE et action en justice

Reconnaissance de la personnalité civile du CSE
Moyens du CSE : l'action en justice
Les règles de représentation du CSE en justice
Les différentes juridictions que peut saisir le CSE en cas de violation de ses droits
L'action en justice : en matière de santé sécurité et conditions de travail
L'action en justice : en cas de délit d'entrave
Conséquences de l'action en justice du comité

Thème 2 : La responsabilité du CSE

Dates prévisionnelles

*Pour toute inscription, une confirmation vous sera transmise avant validation de commande et paiement.

Pour qui ?

Tous les élus du personnel

Objectifs pédagogiques

Donner les moyens d’exercer ses attributions et d’être un interlocuteur efficient et respecté

Connaître l’environnement juridictionnel