Le document unique et les obligations de l'employeur... Comment agir pour améliorer nos conditions de travail ?

Durée1 journée (7 heures, de 9h à 17h)
AnimateurClothilde Ollier
330,00 € ht
Tarif individuel : 330€ (HT) / jour / participant
Tarifs groupe : nous consulter
groupe de 10 personnes (au-delà : nous consulter)
Programme
Thème 1 : Rappels généraux :

Thème 2 : Définition de l'accident du travail et de la maladie professionnelle (AT-MP)

Thème 3 :  Les obligations de l'employeur

Thème 4 :  Rappel des intervenants auprès du CSE et de la CSSCT, rôles respectifs

Thème 5 : Le fonctionnement général de la prévention en France

Thème 6 : Le service de santé au travail
  • La fiche d'entreprise
  • Le rapport annuel du médecin du travail
  • Le suivi des salariés
Thème 7 : L'employeur
  • Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
    • Le cadre légal et réglementaire
    • Présentation d'exemples de DUERP
    • Echanges avec les stagiaires sur leur contenu
  • Le cas particulier des agents chimiques dangereux
  • Focus sur les obligations de l'employeur en la matière
  • Le plan de prévention en cas de sous-traitance
Thème 8 : Les documents institutionnels
  • Quels documents utiliser et où les trouver ?
  • Exercice pratique sur des cas concrets choisis par les stagiaires : par exemple, risques chimiques, troubles musculo- squelettiques, risques psychosociaux (RPS)…
  • Travail de groupe : comment élaborer la prévention sur un risque précis ?
  • Comment articuler les actions des élus du CSE, de la CSSCT et des sections syndicales pour améliorer la santé la sécurité et les conditions de travail ?

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Dates prévisionnelles
*Pour toute inscription, une confirmation vous sera transmise avant validation de commande et paiement.
Pour qui ?
Elus du personnel : membres élus du CSE, Commission SSCT, représentants de proximité…
Représentants syndicaux, membres de commissions ou comités techniques…
Objectifs pédagogiques
À l’issue de cette formation, le stagiaire maitrisera les obligations légales de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail.

Il sera capable de comprendre comment il peut agir sur les conditions de travail grâce à l’appui du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) ou de la fiche d’entreprise.

Il sera autonome et pourra travailler sur un risque précis en proposant un plan d’actions et
une démarche CSE, CSSCT ou syndicale afin d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail