Les acteurs de la prévention en santé au travail : comment obtenir leur aide ?

Durée2 journées (2 x 7 heures, de 9h à 17h)
AnimateurClothilde Ollier
330,00 € ht
Tarif individuel : 330€ (HT) / jour / participant
Tarifs groupe : nous consulter
groupe de 10 personnes (au-delà : nous consulter)
Programme
1er Jour :
Thème 1 : Rappels généraux
  • La prévention selon l'OMS
  • Les indices et les taux de fréquence et de gravité
  • Définition de la sinistralité
Thème 2 :  Définitions de l'accident du travail et de la maladie professionnelle (AT-MP)
Thème 3 : Les obligations de l'employeur
  • Point juridique
  • Code du travail/code de la sécurité sociale
  • Les 9 grands principes de prévention
Thème 4 : Rappel les documents de prévention
  • Le document unique
  • Le plan de prévention
  • La fiche d'entreprise
Thème 5 :  Rappel les actions possibles
  • Le droit de retrait
  • Le droit d'alerte du CSE
  • L'expertise
Thème 6 :  Les intervenants au CSE- SSCT qui fait quoi ?
  • Le médecin du travail
  • La Carsat
  • L'inspection du travail
     
Acteurs de la prévention en santé au travail : Comment obtenir leur aide ?

2ème jour :
Thème 1 : Le médecin du travail 
  • Organisation des services de médecine du travail : qui fait quoi ?
  • Les CPOM
  • Rôle et obligations du médecin du travail 
  • Rôle de l'équipe pluridisciplinaire (infirmière, IPRP, service PDP, ergonomes, etc.)
  • La fiche d'entreprise
  • Le bilan annuel
  • Le tiers temps
  • Les visites médicales 
  • Les fiches d'inaptitude
  • Les actions sur le milieu de travail
  • Les fiches de données sécurité
  • La participation aux réunions du CSE
  • Le rapport annuel du médecin du travail
Thème 2 : L'inspecteur du travail
  •  Rôle et obligations de l'inspecteur du travail : point légal
  • Les plans d'actions national et territorial de la Direccte
  • Les moyens d'action de l'inspection du travail :
  • Lettres d'observation, mise en demeure, procès-verbal
  • Rôle du procureur de la République
Thème 3 : Le contrôleur ou l'ingénieur de la Carsat
  • Rôle et obligations du contrôleur de la CARSAT
  • Fonctionnement de la branche AT / MP
  • Rôle des CTR (comités techniques régionaux), des CTN (comités techniques nationaux)
  • Les recommandations de la Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam)
  • Les bases de la tarification 
  • Fonctionnement de la CPP : Injonction, majoration, ristourne

Télécharger le PDF de cette formation
Dates prévisionnelles
*Pour toute inscription, une confirmation vous sera transmise avant validation de commande et paiement.
Pour qui ?
Elus du personnel : membres élus du CSE, Commission SSCT, représentants de proximité…
Représentants syndicaux, membres de commissions ou comités techniques…
Objectifs pédagogiques
A l’issue de cette formation, le stagiaire connaîtra les principes généraux de prévention, et les obligations de l’employeur en matière de prévention

À l’issue de cette formation, le stagiaire maîtrisera le rôle et le périmètre d'action de la Carsat, de la Direccte et de la Médecine du travail.

Il comprendra les leviers de mobilisation de ces intervenants afin d'améliorer les conditions de travail au sein de son entreprise.

Il saura comment s'appuyer sur ces services, afin de contraindre l’employeur à améliorer les conditions de travail.

Il saura déchiffrer les principaux termes et concepts (injonction, majoration, taux de cotisation, mise en demeure, tiers temps…)