Les inaptitudes au travail... et si on agissait ?

Durée1 à 3 journées (soit 7 à 21 heures, de 9h à 17h)
AnimateurClothilde Ollier
330,00 € ht
Tarif individuel : 330€ (HT) / jour / participant
Tarifs groupe : nous consulter
groupe de 10 personnes (au-delà : nous consulter)
Programme
1er jour : Le cadre légal de l'inaptitude
Thème 1 : Point sur les inaptitudes (définition et contexte)
Thème 2 : L'influence des modes d'organisation du travail sur la santé des travailleurs et travailleuses
  • Taylorisme
  • Fordisme
  • Lean management
Thème 3 : Comprendre les enjeux et le fonctionnement de la médecine du travail

Thème 4 : Comprendre de façon simple le rôle de chaque médecin (travail, contrôleur de la sécurité sociale, généraliste)

Thème 5 : Comprendre la notion de handicap et ses contours
  • Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : accords du nombre de salariés handicapés
  • Contrôler la DOETH de son entreprise (déclaration du nombre de salariés handicapés)
  • La contribution versée par l'employeur à l'Agefiph
Thème 6 : Inaptitudes et évolutions légales récentes
  • De quoi s'agit il
  • Reconnaissance de l'inaptitude
  • Reclassement du salarié
  • Rémunération
  • Rupture du contrat

Les inaptitudes au travail… Et si on agissait ?

2ème jour : Le rôle de chaque partie
 
Thème 1 : Les obligations et les rôles dans la procédure d'inaptitude
  • Pour l'employeur
  • Pour le CSE et la CSST
  • Pour le syndicat
Thème 2 : Quelles ressources peuvent être mobilisées ?
  • Le syndicat
  • Le CSE
  • Les cabinets d'expertises
  • L'Agefiph
  • Le service social de la Carsat (caisse de retraite, santé et accident du travail)
  • Le service « Maintien dans l'Emploi » des médecins du travail
Thème 3 : Les documents liés à la prévention
  • Le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER)
  • La fiche d'entreprise établie par le médecin du travail

3ème jour : Inaptitudes quelles leviers possibles
Thème 1 : La contestation 
  • Contestation de l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail (comment par qui)
  • Contestation de la procédure de reclassement (comment par qui)
Travail de groupe sur des cas concrets
Thème 2 : Accident du travail, de maladie professionnelle 
  • Monter un dossier
  • Contester un dossier
Thème 3 : Devenir 
  • L'invalidité et la catégorie
  • L'incapacité et le taux 
  • Le statut de travailleur handicapé

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Dates prévisionnelles
*Pour toute inscription, une confirmation vous sera transmise avant validation de commande et paiement.
Pour qui ?
Membres élus du CSE, Commission SSCT, représentants de proximité…
Délégués syndicaux, représentants syndicaux, membres de commissions ou comités technique
Objectifs pédagogiques
À la fin de sa formation, le stagiaire maîtrisera le sujet de l’inaptitude professionnelle.
Il / elle saura faire face dans son entreprise à cette problématique complexe.

Il sera capable de s’adapter aux souhaits du salarié (départ ou maintien dans l’entreprise), dans les meilleures conditions