Les inaptitudes au travail... et si on agissait ?
Durée1 à 3 journées (soit 7 à 21 heures, de 9h à 17h)
AnimateurClothilde Ollier
330,00 € ht
Tarif individuel : 330€ (HT) / jour / participant
Tarifs groupe : nous consulter
groupe de 10 personnes (au-delà : nous consulter)
Programme
1er jour : Le cadre légal de l'inaptitude
Thème 1 : Point sur les inaptitudes (définition et contexte)
Thème 2 : L'influence des modes d'organisation du travail sur la santé des travailleurs et travailleuses
- Taylorisme
- Fordisme
- Lean management
Thème 3 : Comprendre les enjeux et le fonctionnement de la médecine du travail
Thème 4 : Comprendre de façon simple le rôle de chaque médecin (travail, contrôleur de la sécurité sociale, généraliste)
Thème 5 : Comprendre la notion de handicap et ses contours
Thème 4 : Comprendre de façon simple le rôle de chaque médecin (travail, contrôleur de la sécurité sociale, généraliste)
Thème 5 : Comprendre la notion de handicap et ses contours
- Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : accords du nombre de salariés handicapés
- Contrôler la DOETH de son entreprise (déclaration du nombre de salariés handicapés)
- La contribution versée par l'employeur à l'Agefiph
Thème 6 : Inaptitudes et évolutions légales récentes
- De quoi s'agit il
- Reconnaissance de l'inaptitude
- Reclassement du salarié
- Rémunération
- Rupture du contrat
Les inaptitudes au travail… Et si on agissait ?
2ème jour : Le rôle de chaque partie
Thème 1 : Les obligations et les rôles dans la procédure d'inaptitude
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Pour l'employeur
-
Pour le CSE et la CSST
-
Pour le syndicat
Thème 2 : Quelles ressources peuvent être mobilisées ?
- Le syndicat
- Le CSE
- Les cabinets d'expertises
- L'Agefiph
- Le service social de la Carsat (caisse de retraite, santé et accident du travail)
- Le service « Maintien dans l'Emploi » des médecins du travail
Thème 3 : Les documents liés à la prévention
-
Le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER)
-
La fiche d'entreprise établie par le médecin du travail
3ème jour : Inaptitudes quelles leviers possibles
Thème 1 : La contestation
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Contestation de l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail (comment par qui)
-
Contestation de la procédure de reclassement (comment par qui)
Travail de groupe sur des cas concrets
Thème 2 : Accident du travail, de maladie professionnelle
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Monter un dossier
-
Contester un dossier
Thème 3 : Devenir
-
L'invalidité et la catégorie
- L'incapacité et le taux
- Le statut de travailleur handicapé
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Dates prévisionnelles
*Pour toute inscription, une confirmation vous sera transmise avant validation de commande et paiement.
Pour qui ?
Membres élus du CSE, Commission SSCT, représentants de proximité…
Délégués syndicaux, représentants syndicaux, membres de commissions ou comités technique
Délégués syndicaux, représentants syndicaux, membres de commissions ou comités technique
Objectifs pédagogiques
À la fin de sa formation, le stagiaire maîtrisera le sujet de l’inaptitude professionnelle.
Il / elle saura faire face dans son entreprise à cette problématique complexe.
Il sera capable de s’adapter aux souhaits du salarié (départ ou maintien dans l’entreprise), dans les meilleures conditions
Il / elle saura faire face dans son entreprise à cette problématique complexe.
Il sera capable de s’adapter aux souhaits du salarié (départ ou maintien dans l’entreprise), dans les meilleures conditions