Les inaptitudes au travail... et si on agissait ?

Durée1 à 3 journées (soit 7 à 21 heures, de 9h à 17h)

AnimateurClothilde Ollier

330,00 € ht

Tarif individuel : 330€ (HT) / jour / participant

Tarifs groupe : nous consulter

groupe de 10 personnes (au-delà : nous consulter)

Programme

1er jour : Le cadre légal de l'inaptitude

Thème 1 : Point sur les inaptitudes (définition et contexte)

Thème 2 : L'influence des modes d'organisation du travail sur la santé des travailleurs et travailleuses

Taylorisme
Fordisme
Lean management

Thème 3 : Comprendre les enjeux et le fonctionnement de la médecine du travail

Thème 4 : Comprendre de façon simple le rôle de chaque médecin (travail, contrôleur de la sécurité sociale, généraliste)

Thème 5 : Comprendre la notion de handicap et ses contours

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : accords du nombre de salariés handicapés
Contrôler la DOETH de son entreprise (déclaration du nombre de salariés handicapés)
La contribution versée par l'employeur à l'Agefiph

Thème 6 : Inaptitudes et évolutions légales récentes

De quoi s'agit il
Reconnaissance de l'inaptitude
Reclassement du salarié
Rémunération
Rupture du contrat

Les inaptitudes au travail… Et si on agissait ?

2ème jour : Le rôle de chaque partie

Thème 1 : Les obligations et les rôles dans la procédure d'inaptitude

Pour l'employeur
Pour le CSE et la CSST
Pour le syndicat

Thème 2 : Quelles ressources peuvent être mobilisées ?

Le syndicat
Le CSE
Les cabinets d'expertises
L'Agefiph
Le service social de la Carsat (caisse de retraite, santé et accident du travail)
Le service « Maintien dans l'Emploi » des médecins du travail

Thème 3 : Les documents liés à la prévention

Le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER)
La fiche d'entreprise établie par le médecin du travail

3ème jour : Inaptitudes quelles leviers possibles

Thème 1 : La contestation

Contestation de l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail (comment par qui)
Contestation de la procédure de reclassement (comment par qui)

Travail de groupe sur des cas concrets

Thème 2 : Accident du travail, de maladie professionnelle

Monter un dossier
Contester un dossier

Thème 3 : Devenir

L'invalidité et la catégorie
L'incapacité et le taux
Le statut de travailleur handicapé

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Dates prévisionnelles

*Pour toute inscription, une confirmation vous sera transmise avant validation de commande et paiement.

Pour qui ?

Membres élus du CSE, Commission SSCT, représentants de proximité…
Délégués syndicaux, représentants syndicaux, membres de commissions ou comités technique

Objectifs pédagogiques

À la fin de sa formation, le stagiaire maîtrisera le sujet de l’inaptitude professionnelle.
Il / elle saura faire face dans son entreprise à cette problématique complexe.

Il sera capable de s’adapter aux souhaits du salarié (départ ou maintien dans l’entreprise), dans les meilleures conditions