Les nouvelles formes de restructuration (Hors PSE)

Durée1 journée (7 heures, de 9h à 17h)
AnimateurMichel Giroux, Marie Laure Billotte
330,00 € ht
Tarif individuel : 330€ (HT) / jour / participant
Tarifs groupe : nous consulter
groupe de 10 personnes (au-delà : nous consulter)
Programme
Thème 1 : Licenciements économiques individuels et “petits“ licenciements collectifs :
  • Appréhender le cadre légal depuis les ordonnances Macron
  • Les critères d'ordre
  • Congé de reclassement ou Contrat de sécurisation professionnelle ?
Thème 2 : Les ruptures conventionnelles collectives (RCC) :
  • Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle collective ?
  • En quoi diffèrent-elles d'un PSE ou d'un PDV ?
  • Conditions de mise en place
  • Quelle consultation des IRP ?
Thème 3 : Les accords de performance collective (APC) :
  • Définition de l'accord de performance collective
  • Trois types d'accord de performance collective
  • Que peut-on négocier dans un APC ?
  • Tableau comparatif : RCC, APC, PSE
Thème 4 : Etat des lieux de la jurisprudence :
  • Ce que le juge est venu préciser
Thème 5 : Quoi et comment négocier ?
  • Les premières décisions à prendre… et à ne pas prendre !
  • Que peut-on négocier ?
  • En option : 2ème journée avec une avocate pour analyser le projet présenté par la direction et construire sa stratégie de négociations.
 
Dates prévisionnelles
*Pour toute inscription, une confirmation vous sera transmise avant validation de commande et paiement.
Pour qui ?
Tous les élus du CSE
Objectifs pédagogiques
Comprendre les différents dispositifs et leurs conséquences sociales

Cerner les enjeux d’une négociation

Anticiper les chausse trappes, identifier les points de vigilance