Offre Publique d'Acquisition


En cas d'OPA, 3E Consultants intervient dans le cadre de l'article L.2312-42 du Code du travail qui instaure une procédure de consultation sur l'opération envisagée. L'expert dispose d'un délai de 3 semaines pour réaliser et présenter son rapport.

Lors de la réunion d'information sur l'OPA, et si l'initiateur ne dispose pas déjà du contrôle de l'entité cible, le Comité Social et Économique décide s'il souhaite procéder à l'audition de l'auteur de l'offre et désigner un expert-comptable.

Le rôle de 3E Consultants consistera à réaliser une analyse en profondeur de l'offre - politique industrielle et financière, plans stratégiques et de financement de l'auteur de l'offre - et identifier les répercussions de l'offre pour la société cible, en particulier en termes d'emploi et plus largement d'enjeux sociaux. L'expert pourra également préparer le CSE à l'audition de l'auteur de l'offre.

Les dispositions légales prévoient une publication du rapport de l'expert-comptable ; procédure inhabituelle compte tenu des obligations de confidentialité pesant sur les rapports.
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