Vérification de la participation

3E Consultants vérifie les bases et les éléments de calcul, y compris en contrôlant les données comptables et les éléments juridiques. 3E Consultants contrôle la répartition, la gestion et l'utilisation des sommes affectées.
 

Les éléments variables, en particulier la participation, représentent une part de plus en plus importante
de la rémunération globale au sein des entreprises. Les entreprises employant habituellement cinquante salariés et plus garantissent le droit de leurs salariés à participer aux résultats de l'entreprise (C. trav., art. L. 3322-2)

Lorsque le Comité Social et Économique est appelé à siéger pour examiner le rapport relatif à l'accord
de participation que l'employeur doit présenter dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice (C. trav., art. D. 3323-13), ce dernier peut se faire assister par un expert-comptable (C. trav., art. D.3323-14)

L'expert-comptable met en évidence l'impact des choix de l'entreprise sur le montant de la participation, valide ou détaille les divergences entre ses propres calculs et ceux de l'entreprise, contrôle la répartition des sommes et porte une appréciation sur la façon dont est gérée la réserve de participation.
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