Le règlement intérieur du CSE : une obligation mais aussi un levier pour les élus du CSE

Obligatoire pour les Comités Sociaux et Économiques (CSE) d'au moins 50 salariés, le règlement intérieur du CSE, document bien distinct du règlement intérieur de l'entreprise, est parfois délaissé par les élus du personnel, le relayant au statut de document administratif ou laissant la direction le rédiger.

Pourtant, il peut se révéler être un véritable atout. Un atout dans la clarification du fonctionnement de la délégation, dans ses rapports avec la direction, et dans ses rapports aux salariés.

Règlementé par le Code du travail, nous aborderons dans cet article les obligations qui le composent, les éléments qui peuvent être négociés et l'utilisation qui peut en être faite, tout au long du mandat. En effet, le règlement intérieur peut s'adapter au plus près des pratiques de terrain des élus du CSE. Il n'est pas figé, il peut être modifié et nous verrons de quelle manière.

 

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