Panorama des principales mesures figurant dans les accords d'Activité Partielle Longue Durée

Nous avons analysé une vingtaine d'accords relatifs à l'activité partielle longue durée signés entre juillet et octobre 2020.

Nous constatons que ces accords s'en tiennent bien souvent aux dispositions prévues par les textes et sont globalement rarement incitatifs au niveau de l'indemnisation des salariés.

De même, les garanties en termes d'emploi sont le plus souvent limitées aux salariés concernés par l'activité partielle et aux licenciements économiques stricto sensu.

Par ailleurs, très peu d'accords s'engagent sur le plan des efforts demandés aux actionnaires ou aux dirigeants.

Si le succès du dispositif est indéniable dans un contexte économique très dégradé, nous ne pouvons que regretter que les accords ne soient pas plus volontaristes en matière de garanties pour les salariés. 

 

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