L'émergence du COVID-19 début 2020 et sa propagation au cours des derniers mois ont affecté les activités sociales et culturelles des Comités Sociaux et Economiques.
Ces derniers se voient dans l'obligation de ralentir, voire de stopper certaines activités proposées aux salariés, telles que les voyages, les fêtes de Noël …
Les subventions pour activités sportives accordées aux salariés en remboursement de leurs dépenses sont également au ralenti. En effet, la fermeture des salles de sport, et plus généralement de l'ensemble des lieux de pratiques sportives, a contraint bon nombre de personnes à stopper leur activité sportive régulière au cours des derniers mois.
Une question se pose alors : est-il possible, pour un CSE, de subventionner, sur présentation de justificatif de paiement, l'achat de matériel de sport par un salarié ?
En rappel du contexte, il est important de rappeler qu'il ressort des dispositions des articles L242-1 et L136-1-1 du Code de la Sécurité sociale que les avantages servis par un comité social et économique (CSE) constituent des éléments de rémunération versés aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail et doivent être inclus dans l'assiette des cotisations et contributions sociales.
Cependant, l'Instruction ministérielle du 17 avril 1985 relative à la définition des prestations servies par les CSE et susceptibles d'être comprises dans l'assiette des cotisations sociales ainsi que la Lettre Circulaire ACOSS n°1986-17 du 14 février 1986, posent une tolérance qui prévoit la possibilité d'exclure de l'assiette des cotisations et contributions sociales les prestations en nature ou en espèces servies par les comités d'entreprise aux salariés ou anciens salariés dès lors qu'elles se rattachent directement aux activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise.
Le bénéfice de cette tolérance n'est admis qu'à la condition préalable que les avantages aient été attribués de manière non discriminatoire.
- L'URSSAF confirme qu'entrent dans le champ de la tolérance, outre le remboursement total ou partiel du coût des abonnements à des salles de sport, clubs sportifs, etc., les participations à l'achat ou à la location de matériel permettant l'exercice d'une activité sportive.
Il peut donc s'agir de l'achat d'un vélo, d'un tapis de course, d'haltères, etc.
Important
La participation du CSE aux activités sportives sera exonérée de cotisations et contributions sociales lorsque les conditions suivantes sont satisfaites :
-
Son montant n'excède pas les sommes réellement engagées par le salarié bénéficiaire ;
- Les dépenses engagées par le salarié sont justifiées par tout document (facture dûment acquittée mentionnant les coordonnées de l'ayant ou ouvrant droit) pouvant attester de la réalité de ces dépenses.
Il faudra toutefois veiller à encadrer le type de dépenses prises en charge, afin de rester dans le champ de tolérance de l'URSSAF (par exemple, les vêtements de sport ne sont pas concernés car ils peuvent être utilisés également au quotidien) !
