Se préparer et anticiper le renouvellement du CSE

Durée :
1 ou 2 journées (1 x 7 heures ou 2 x 7 heures)

Dates & délais d'accès :
 nous consulter

Public et prérequis :
Tous les élus et candidats aux élections professionnelles du CSE.
Aucun prérequis nécessaire.
La formation est accessible aux personnes en situation de handicap : nous consulter

Tarifs :
Individuel : 350 € (HT) / jour / participant
Groupe : nous consulter


 

Objectifs pédagogiques :

  • Comprendre les règles et les enjeux des élections professionnelles
  • Connaitre les critères d’électorat, d’éligibilité et le déroulement des élections
  • Appréhendez les enjeux et les modalités du protocole d’accord préélectoral
  • Expérimenter tout le processus par des exercices pratiques


Modalités pédagogiques
:

En présentiel.
Cette formation alterne apports théoriques et exercices de mise en situation. Le support détaillé est remis aux participants en début de formation.


Modalités d’évaluation
 :

QCM


Animateurs

  • Alexandra LEKKAKOS
  • Amandine LAB


Programme

Tour de table

Thème 1 : Déclenchement du processus électoral

  • Règles applicables au calcul de l'effectif dans l'entreprise
  • Timing des élections 
  • Le protocole d’accord préélectoral

Thème 2 : Élection pour le renouvellement du CSE

  • Enjeux des élections professionnelles et cadre de la négociation
  • Ce qui relève de l’accord d’entreprise
  • Ce qui relève de l’accord préélectoral
  • Conditions d’adoption de l’accord préélectoral

Thème 3 : Électorat, éligibilité, collèges

  • Électorat
  • Éligibilité
  • Focus sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes
  • Les collèges électoraux

Thème 4 : Modalités des votes

  • Vote par les urnes
  • Vote par correspondance, vote électronique

Thème 5 : Déroulement des élections

  • Bureau de vote
  • Déroulement du vote
  • Résultats des élections
  • Proclamation des résultats
  • Modalités de désignation des délégués syndicaux assouplies
  • Calcul de la représentativité syndicale dans l’entreprise

Thème 6 : Rappel des règles de validité des accords

  • Généralisation des accords majoritaires depuis le 1er mai    
  • Généralisation des accords majoritaires et de référendum

Thème 7 : Préparer les élections auprès des salariés

  • La propagande électorale 

 

Tour de table et QCM

 

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