Tous les contenus ANALYSE JURIDIQUE ET SOCIALE

Les dispositions de la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Décodage n°21 | Novembre 2022

L'obligation de discrétion du CSE

Lanceurs d'alerte : les apports de la loi du 21 mars 2022

Consultation du CSE sur le DUERP : quelques questions à se poser pour rendre un avis

Emplois non pourvus et difficultés de recrutement : une contre-vérité qui pèse sur les chômeurs et sur les conditions de travail des salariés

Le passage au CSE à La Poste, en l'état, fait courir des risques pour la santé des salariés

Billet d’humeur : Qui bloque quoi ?

La grève : un droit essentiel pour les salariés

Réchauffement climatique : les impacts sur la santé des travailleurs

Renouvellement des CSE : comment s’y préparer ?

Accidents graves et mortels : un plan pour rien ?

La fusion des instances dans la Fonction Publique Hospitalière

Les élections professionnelles dans la Fonction Publique Hospitalière

Décodage n°19 | Septembre 2022 : Spécial pouvoir d'achat

Les mesures en faveur du pouvoir d’achat : épargne et transport

Le grand retour du «Travailler plus pour gagner plus» | Episode 2

Pour tout savoir sur la prime de partage de la valeur

Le grand retour du «Travailler plus pour gagner plus» | Episode 1

Perspectives n°9 | Politique handicap en France : en progrès mais peut mieux faire

Les inaptitudes au travail : et si on agissait !

Barème Macron : clap de fin ?

Les conséquences de la loi climat pour les CSE et Organisations syndicales

Calcul et publication de l'index de l'égalité professionnelle au 1er mars

Le protocole d'accord préélectoral : ne négligez pas son élaboration !

Le titre "mobilité" vient "simplifier" le forfait mobilité durable

Perspectives n°5 | Retraite : pour en finir avec les idées reçues

Un petit air de déjà vu : après la fusion des instances dans le privé, c’est au tour de la fonction publique

L'arrêté et l'approbation des comptes dans les CSE

Le règlement intérieur du CSE : une obligation mais aussi un levier pour les élus du CSE

Une loi sur l'accès à l'emploi des personnes atteintes de maladies chroniques

Du nouveau en matière d'égalité professionnelle

Élections professionnelles : attention à la proportion femmes-hommes dans les listes de candidats

La facture électronique : un bouleversement majeur pour tous les CSE

Le CSE dispose d'un véritable droit de veto

Comment remplacer un membre titulaire du CSE qui cesse ses fonctions ?

Le droit des CSE à faire appel à un expert dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet est renforcé

L'employeur est responsable de la santé de ses salariés

Les derniers aménagements des dispositifs d'activité partielle et d'APLD

Noël approche… réussir les fêtes de fin d’année

Loi "Climat" : un élargissement des prérogatives des représentants du personnel

La loi "Santé au travail" : ce qu’il faut en retenir

Consécration de l'obligation vaccinale et du pass sanitaire dans le nouveau protocole sanitaire en entreprise

Entretiens professionnels et abondements correctifs : un nouveau délai pour les entreprises

Élus, vous pouvez dépasser votre crédit d’heures de délégation en cas de circonstances exceptionnelles !

Remboursements des activités sportives par le CSE : en pause depuis l’émergence de la crise sanitaire, que faire ?

Le flex office : entre économies de surfaces et nouveaux modes de management

Remboursement des frais engagés et octroi de tickets restaurant dans le cadre du télétravail : la saga continue

Participation aux vacances par le CSE : règles et principes à respecter

Le tribunal judiciaire de Bobigny condamne la SNCF

Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

L'égalité professionnelle avance, mais il reste encore beaucoup à faire !

Les délais de consultation au droit à l’expertise : une contradiction qu’il est nécessaire de dépasser

Transitions Collectives (TRANSCO)

Le droit à la formation des représentants du personnel

Santé : Ségur de la santé, les oubliés et les "rattrapés"

Social : 2020, année du télétravail, mais avec quel impact sur les systèmes de rémunération ?

Prolongation jusqu’au 30 juin 2021 des mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos

La réforme de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés

Panorama des principales mesures figurant dans les accords d'Activité Partielle Longue Durée

Réunions des IRP | Visioconférence, conférences téléphoniques et messagerie instantanée à nouveau possibles sous certaines conditions

Crise Covid-19 | Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise

Les évolutions du nouveau protocole de déconfinement des entreprises

Le régime spécifique d’activité partielle | Un outil pour préserver l’emploi, vraiment ?

Attention à l’impact du chômage partiel sur les budgets du CSE

La suppression du Compte d’Affectation Spéciale (CAS) dédié au financement des trains Intercités prévue par le Projet de Loi de Finances 2021

Le volet formation du plan de relance : quelle chance de réussite ?

Crise sanitaire et crise du travail

Situation du personnel en EHPAD, et maintenant ?

Covid-19 | Impact économique sur l'activité, la consommation et l'emploi

Crise Covid-19 | Plan de Reprise de l’Activité : protocole de suivi et recours à Expert

Crise Covid-19 | Réduction des délais d'informations et consultations portent ainsi une atteinte considérable aux missions et au rôle du CSE

Crise Covid-19 | Chômage partiel : Quelles conséquences sur les droits des salariés

Crise Covid-19 | Plan de Reprise de l’Activité : mise à jour

Réforme de la formation : Quel bilan pour ce premier anniversaire ?

Billet d'humeur | Code du Travail

Crise Covid-19 | Décrets et ordonnances | Mi Avril

Avantages en nature de la mise à disposition d'outils NTIC

Crise Covid-19 | 3e Expertise | Impact du chômage partiel sur les budgets du CSE

Index Egalité Professionnelle : Quel bilan, après une année complète de déploiement ?

Crise Covid-19 | Tirer les conséquences de ce risque biologique étendu

Crise Covid-19 | Sommes-nous tous égaux face au coronavirus ?

Crise Covid-19 | Plan de Reprise de l’Activité : une reprise trop précoce et insuffisamment préparée ?

Crise Covid-19 | Nouvelles dispositions issues des ordonnances du 1er avril 2020

Crise Covid-19 | Négociation sur la prise de congés payés et la durée du temps de travail : contreparties et points de vigilance

Crise Covid-19 | Fiches techniques du Ministère du travail