Tous les contenus ANALYSE JURIDIQUE ET SOCIALE

Décodage n°34 | Avril 2024

La mise à disposition de salariés : quand s’alarmer ? – Acte II : La sous-traitance et le co-emploi

La mise à disposition de salariés : quand s’alarmer ? – Acte I : Le cadre général de la mise à disposition

Les congés payés en 6 questions/réponses

Retour sur une journée d’étude : "La souffrance des élus, comment y faire face ?"

Décodage n°33 | Mars 2024

La prise en compte de la vie personnelle et familiale : une copie à revoir ?

L’intérim : un régime particulier et des dispositions protectrices à respecter

Loi immigration et intégration : ce qui change pour les salariés étrangers

Décodage n°32 | Février 2024

Prise en charge des titres-restaurant : une différence de traitement doit être justifiée par des critères objectifs et pertinents

Salariés en CDD et intérimaires : le refus de 2 CDI peut entraîner la perte des droits au chômage

Le CDD : tout ce qu'il faut savoir

Recours aux CDD : le rôle du CSE

Loi de finances pour 2024 : ce qui change pour les salariés

Décodage n°31 | Janvier 2024

La loi sur le partage de la valeur : quels apports pour les salariés ?

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 : symbole des maux de la vie politique actuelle ?

Congés payés : les conséquences des arrêts du 13 septembre 2023

Urgences climatiques, environnementales et sociales : élus et mandatés, vous avez un rôle à jouer !

Décodage n°30 | Novembre 2023

Le projet de loi pour le plein emploi : le gouvernement face au chômage… ou aux chômeurs ?

L'Accord National Interprofessionnel sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco du 5 octobre 2023 : le paritarisme menacé ?

Décodage n°29 | Octobre 2023

La CSSCT : les subtilités d’une commission essentielle

L’Accord National Interprofessionnel relatif à la transition écologique et au dialogue social : une déclaration d'intention sans moyens supplémentaires

Contrôle de la durée du travail : une obligation en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés

Forfait jours : 3 conventions de branche invalidées par la Cour de cassation

Décodage n°28 | Septembre 2023

Entretien : Sophie Thiéry, le dialogue social pour défendre le travail

La "directive européenne sur la transparence des rémunérations" : une pression mise sur les employeurs ?

Congés payés et arrêt maladie : la jurisprudence évolue en faveur des salariés !

Décodage n°27 | Juillet 2023

Abandons de poste : la saga judiciaire

Le projet de loi pour l’emploi : une politique "d’accompagnement", mais à quel prix ?

Décodage n°26 | Juin 2023

Hausse du coût des ruptures conventionnelles : quel effet sur le taux d'emploi des séniors ?

La réforme des retraites : les principales mesures d'une loi injuste

Le Comité d’Entreprise Européen : pourquoi et comment ?

Montant net social : le bulletin de paie évolue à partir de juillet 2023

Décodage n°25 | Mai 2023

Les règles en matière de congés payés

Les usages d’entreprise : grands principes

Loi DADUE : le Code du travail prend enfin en compte les améliorations apportées par le droit de l'Union européenne

À savoir pour vos NAO !

Décodage n°24 | Mars 2023

Renouvellement des instances CSE : quelles sont les obligations à respecter en fin de mandat ?

Renouvellement des CSE : comment s’y préparer ?

Le protocole d'accord préélectoral : ne négligez pas son élaboration !

Contentieux des élections professionnelles : attention à la proportion femmes-hommes dans les listes de candidats

Pour tout savoir sur le droit à la formation des représentants du personnel

Comment remplacer un membre titulaire du CSE qui cesse ses fonctions ?

Élus, vous pouvez dépasser votre crédit d’heures de délégation en cas de circonstances exceptionnelles !

Élections professionnelles : foire aux questions

Décodage n°23 | Janvier 2023

Représentants du personnel des Fonctions Publiques, après les élections, voici le temps de la formation !

Principaux changements pour les salariés induits par la loi de finances pour 2023

Les dispositions de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023

Intérêt et modalités de constitution d'un comité de groupe

Comment favoriser la neurodiversité en entreprise ?

Décodage n°22 | Décembre 2022

Les nouveautés en matière d'arrêts de travail et d'indemnités journalières

Assistance d'un expert et consultation sur le DUERP

Les dispositions de la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Décodage n°21 | Novembre 2022

L'obligation de discrétion du CSE

Lanceurs d'alerte : les apports de la loi du 21 mars 2022

Consultation du CSE sur le DUERP : quelques questions à se poser pour rendre un avis

Emplois non pourvus et difficultés de recrutement : une contre-vérité qui pèse sur les chômeurs et sur les conditions de travail des salariés

Le passage au CSE à La Poste, en l'état, fait courir des risques pour la santé des salariés

Billet d’humeur : Qui bloque quoi ?

La grève : un droit essentiel pour les salariés

Réchauffement climatique : les impacts sur la santé des travailleurs

Renouvellement des CSE : comment s’y préparer ?

Accidents graves et mortels : un plan pour rien ?

La fusion des instances dans la Fonction Publique Hospitalière

Les élections professionnelles dans la Fonction Publique Hospitalière

Décodage n°19 | Septembre 2022 : Spécial pouvoir d'achat

Les mesures en faveur du pouvoir d’achat : épargne et transport

Le grand retour du "Travailler plus pour gagner plus" | Episode 2

Pour tout savoir sur la prime de partage de la valeur

Le grand retour du "Travailler plus pour gagner plus" | Episode 1

Perspectives n°9 | Politique handicap en France : en progrès mais peut mieux faire

Les inaptitudes au travail : et si on agissait !

Barème Macron : clap de fin ?

Les conséquences de la loi climat pour les CSE et Organisations syndicales

Calcul et publication de l'index de l'égalité professionnelle au 1er mars

Le protocole d'accord préélectoral : ne négligez pas son élaboration !

Le titre "mobilité" vient "simplifier" le forfait mobilité durable

Perspectives n°5 | Retraite : pour en finir avec les idées reçues

Un petit air de déjà vu : après la fusion des instances dans le privé, c’est au tour de la fonction publique

L'arrêté et l'approbation des comptes dans les CSE

Le règlement intérieur du CSE : une obligation mais aussi un levier pour les élus du CSE

Une loi sur l'accès à l'emploi des personnes atteintes de maladies chroniques

Du nouveau en matière d'égalité professionnelle

Élections professionnelles : attention à la proportion femmes-hommes dans les listes de candidats

La facture électronique : un bouleversement majeur pour tous les CSE

Le CSE dispose d'un véritable droit de veto

Comment remplacer un membre titulaire du CSE qui cesse ses fonctions ?

Le droit des CSE à faire appel à un expert dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet est renforcé

L'employeur est responsable de la santé de ses salariés

Les derniers aménagements des dispositifs d'activité partielle et d'APLD

Loi "Climat" : un élargissement des prérogatives des représentants du personnel

La loi "Santé au travail" : ce qu’il faut en retenir

Entretiens professionnels et abondements correctifs : un nouveau délai pour les entreprises

Élus, vous pouvez dépasser votre crédit d’heures de délégation en cas de circonstances exceptionnelles !

Le flex office : entre économies de surfaces et nouveaux modes de management

Remboursement des frais engagés et octroi de tickets restaurant dans le cadre du télétravail : la saga continue

Participation aux vacances par le CSE : règles et principes à respecter

Le tribunal judiciaire de Bobigny condamne la SNCF

Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

L'égalité professionnelle avance, mais il reste encore beaucoup à faire !

Les délais de consultation au droit à l’expertise : une contradiction qu’il est nécessaire de dépasser

Transitions Collectives (TRANSCO)

Le droit à la formation des représentants du personnel

La réforme de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés

Panorama des principales mesures figurant dans les accords d'Activité Partielle Longue Durée

Le régime spécifique d’activité partielle | Un outil pour préserver l’emploi, vraiment ?

Avantages en nature de la mise à disposition d'outils NTIC