Tous les contenus ANALYSE JURIDIQUE ET SOCIALE

Décodage n°36 | Septembre 2024

Groupe 3E

Écrit par

●

L'inaptitude du salarié : regard sur les dernières jurisprudences

Keshia Afari

Écrit par

●

Travailler de nuit : quels effets pour les salariés concernés ?

Echraf Mekacher

Écrit par

●

La protection fonctionnelle dans la fonction publique : une disposition méconnue et bien peu utilisée

Écrit par

●

Preuve illicite ou déloyale : un enregistrement vidéo ou audio accepté selon certaines conditions

Keshia Afari

Écrit par

●

Décodage n°35 | Mai 2024

Groupe 3E

Écrit par

●

Entretiens de début et de fin de mandat : le point sur le suivi de la carrière des représentants du personnel

Keshia Afari

Écrit par

●

Le harcèlement moral au travail : des règles incontournables pour des enjeux majeurs

Marie Laure Billotte

Écrit par

●

Congés payés pendant un arrêt de travail : la loi est entrée en vigueur

Keshia Afari

Écrit par

●

Décodage n°34 | Avril 2024

Groupe 3E

Écrit par

●

La mise à disposition de salariés : quand s’alarmer ? – Acte II : La sous-traitance et le co-emploi

Jordan Poulet

Écrit par

●

La mise à disposition de salariés : quand s’alarmer ? – Acte I : Le cadre général de la mise à disposition

Jordan Poulet

Écrit par

●

Les congés payés en 6 questions/réponses

Keshia Afari

Écrit par

●

Retour sur une journée d’étude : "La souffrance des élus, comment y faire face ?"

Amandine lab

Écrit par

●

Décodage n°33 | Mars 2024

Groupe 3E

Écrit par

●

La prise en compte de la vie personnelle et familiale : une copie à revoir ?

Marie Laure Billotte

Écrit par

●

L’intérim : un régime particulier et des dispositions protectrices à respecter

Marie Laure Billotte

Écrit par

●

Loi immigration et intégration : ce qui change pour les salariés étrangers

Keshia Afari

Écrit par

●

Décodage n°32 | Février 2024

Groupe 3E

Écrit par

●

Prise en charge des titres-restaurant : une différence de traitement doit être justifiée par des critères objectifs et pertinents

Marie Laure Billotte

Écrit par

●

Salariés en CDD et intérimaires : le refus de 2 CDI peut entraîner la perte des droits au chômage

Keshia Afari

Écrit par

●

Le CDD : tout ce qu'il faut savoir

Keshia Afari

Écrit par

●

Recours aux CDD : le rôle du CSE

Keshia Afari

Écrit par

●

Loi de finances pour 2024 : ce qui change pour les salariés

Keshia Afari

Écrit par

●

Décodage n°31 | Janvier 2024

Groupe 3E

Écrit par

●

La loi sur le partage de la valeur : quels apports pour les salariés ?

Keshia Afari

Écrit par

●

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 : symbole des maux de la vie politique actuelle ?

Marie Laure Billotte

Écrit par

●

Congés payés : les conséquences des arrêts du 13 septembre 2023

Keshia Afari

Écrit par

●

L'Accord National Interprofessionnel sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco du 5 octobre 2023 : le paritarisme menacé ?

Jordan Poulet

Écrit par

●

Décodage n°30 | Novembre 2023

Groupe 3E

Écrit par

●

Le projet de loi pour le plein emploi : le gouvernement face au chômage… ou aux chômeurs ?

Jordan Poulet

Écrit par

●

Urgences climatiques, environnementales et sociales : élus et mandatés, vous avez un rôle à jouer !

Didier Guyot

Écrit par

●

Décodage n°29 | Octobre 2023

Groupe 3E

Écrit par

●

La CSSCT : les subtilités d’une commission essentielle

Jordan Poulet

Écrit par

●

L’Accord National Interprofessionnel relatif à la transition écologique et au dialogue social : une déclaration d'intention sans moyens supplémentaires

Jordan Poulet

Écrit par

●

Contrôle de la durée du travail : une obligation en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés

Keshia Afari

Écrit par

●

Forfait jours : 3 conventions de branche invalidées par la Cour de cassation

Keshia Afari

Écrit par

●

Décodage n°28 | Septembre 2023

Groupe 3E

Écrit par

●

Entretien : Sophie Thiéry, le dialogue social pour défendre le travail

Lucie Horn

Écrit par

●

La "directive européenne sur la transparence des rémunérations" : une pression mise sur les employeurs ?

Jordan Poulet

Écrit par

●

Congés payés et arrêt maladie : la jurisprudence évolue en faveur des salariés !

Jordan Poulet

Écrit par

●

Décodage n°27 | Juillet 2023

Groupe 3E

Écrit par

●

Abandons de poste : la saga judiciaire

Keshia Afari

Écrit par

●

Le projet de loi pour l’emploi : une politique "d’accompagnement", mais à quel prix ?

Jordan Poulet

Écrit par

●

Décodage n°26 | Juin 2023

Groupe 3E

Écrit par

●

Hausse du coût des ruptures conventionnelles : quel effet sur le taux d'emploi des séniors ?

Marie Laure Billotte

Écrit par

●

La réforme des retraites : les principales mesures d'une loi injuste

Keshia Afari

Écrit par

●

Le Comité d’Entreprise Européen : pourquoi et comment ?

Keshia Afari

Écrit par

●

Montant net social : le bulletin de paie évolue à partir de juillet 2023

Stéphanie Viry

Écrit par

●

Décodage n°25 | Mai 2023

Groupe 3E

Écrit par

●

Les règles en matière de congés payés

Keshia Afari

Écrit par

●

Les usages d’entreprise : grands principes

Keshia Afari

Écrit par

●

Loi DADUE : le Code du travail prend enfin en compte les améliorations apportées par le droit de l'Union européenne

Keshia Afari

Écrit par

●

À savoir pour vos NAO !

Groupe 3E

Écrit par

●

Décodage n°24 | Mars 2023

Groupe 3E

Écrit par

●

Renouvellement des instances CSE : quelles sont les obligations à respecter en fin de mandat ?

Nathalie Christophe

Écrit par

●

Renouvellement des CSE : comment s’y préparer ?

Amandine lab

Écrit par

●

Le protocole d'accord préélectoral : ne négligez pas son élaboration !

Keshia Afari

Écrit par

●

Contentieux des élections professionnelles : attention à la proportion femmes-hommes dans les listes de candidats

Keshia Afari

Écrit par

●

Pour tout savoir sur le droit à la formation des représentants du personnel

Groupe 3E

Écrit par

●

Comment remplacer un membre titulaire du CSE qui cesse ses fonctions ?

Keshia Afari

Écrit par

●

Élus, vous pouvez dépasser votre crédit d’heures de délégation en cas de circonstances exceptionnelles !

Keshia Afari

Écrit par

●

Élections professionnelles : foire aux questions

Groupe 3E

Écrit par

●

Décodage n°23 | Janvier 2023

Groupe 3E

Écrit par

●

Représentants du personnel des Fonctions Publiques, après les élections, voici le temps de la formation !

Amandine lab

Écrit par

●

Principaux changements pour les salariés induits par la loi de finances pour 2023

Groupe 3E

Écrit par

●

Intérêt et modalités de constitution d'un comité de groupe

Keshia Afari

Écrit par

●

Comment favoriser la neurodiversité en entreprise ?

Romain Alberti

Écrit par

●

Décodage n°22 | Décembre 2022

Groupe 3E

Écrit par

●

Assistance d'un expert et consultation sur le DUERP

Keshia Afari

Écrit par

●

Décodage n°21 | Novembre 2022

Groupe 3E

Écrit par

●

Lanceurs d'alerte : les apports de la loi du 21 mars 2022

Keshia Afari

Écrit par

●

L'obligation de discrétion du CSE

Keshia Afari

Écrit par

●

Consultation du CSE sur le DUERP : quelques questions à se poser pour rendre un avis

Echraf Mekacher

Écrit par

●

La grève : un droit essentiel pour les salariés

Keshia Afari

Écrit par

●

Réchauffement climatique : les impacts sur la santé des travailleurs

Lara Levi

Écrit par

●

Renouvellement des CSE : comment s’y préparer ?

Amandine lab

Écrit par

●

Accidents graves et mortels : un plan pour rien ?

Valérie Barca

Écrit par

●

Décodage n°19 | Septembre 2022 : Spécial pouvoir d'achat

Groupe 3E

Écrit par

●

Perspectives n°9 | Politique handicap en France : en progrès mais peut mieux faire

Groupe 3E

Écrit par

●

Les conséquences de la loi climat pour les CSE et Organisations syndicales

28 avril 2012
●

Calcul et publication de l'index de l'égalité professionnelle au 1er mars

Groupe 3E

Écrit par

●

Le titre "mobilité" vient "simplifier" le forfait mobilité durable

Groupe 3E

Écrit par

●

Perspectives n°5 | Retraite : pour en finir avec les idées reçues

Groupe 3E

Écrit par

●

L'arrêté et l'approbation des comptes dans les CSE

11 mai 1998
●

Le règlement intérieur du CSE : une obligation mais aussi un levier pour les élus du CSE

Groupe 3E

Écrit par

●

Du nouveau en matière d'égalité professionnelle

Groupe 3E

Écrit par

●

Élections professionnelles : attention à la proportion femmes-hommes dans les listes de candidats

Groupe 3E

Écrit par

●

La facture électronique : un bouleversement majeur pour tous les CSE

Groupe 3E

Écrit par

●

Le CSE dispose d'un véritable droit de veto

Groupe 3E

Écrit par

●

Comment remplacer un membre titulaire du CSE qui cesse ses fonctions ?

Groupe 3E

Écrit par

●

Le droit des CSE à faire appel à un expert dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet est renforcé

Groupe 3E

Écrit par

●

L'employeur est responsable de la santé de ses salariés

Groupe 3E

Écrit par

●

Élus, vous pouvez dépasser votre crédit d’heures de délégation en cas de circonstances exceptionnelles !

Groupe 3E

Écrit par

●

Le flex office : entre économies de surfaces et nouveaux modes de management

Groupe 3E

Écrit par

●

Remboursement des frais engagés et octroi de tickets restaurant dans le cadre du télétravail : la saga continue

Groupe 3E

Écrit par

●

Participation aux vacances par le CSE : règles et principes à respecter

Groupe 3E

Écrit par

●

Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

Groupe 3E

Écrit par

●

L'égalité professionnelle avance, mais il reste encore beaucoup à faire !

Groupe 3E

Écrit par

●

Les délais de consultation au droit à l’expertise : une contradiction qu’il est nécessaire de dépasser

Groupe 3E

Écrit par

●

Transitions Collectives (TRANSCO)

Groupe 3E

Écrit par

●

Le droit à la formation des représentants du personnel

Groupe 3E

Écrit par

●

La réforme de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés

Groupe 3E

Écrit par

●