La certification est désormais obligatoire pour intervenir auprès des CSE. Les experts avaient jusqu'à la fin de l'année 2021 pour obtenir ce précieux sésame.
C'est chose faite pour 3E Acante qui vient de recevoir la certification d'expert Qualité du Travail et de l'Emploi (QTE) qui lui permet de continuer à réaliser des expertises en santé, sécurité et conditions de travail pour les CSE et CHSCT encore existants.
Quelques explications :
Avec la loi de création des CSE, l'expert en santé, sécurité et conditions de travail devient expert qualité du travail et de l'emploi et doit être certifié.
Avant la loi Travail, les CSE et CHSCT choisissaient leur expert spécialisé en santé, sécurité et conditions de travail parmi une liste d'experts agréés par le Ministère du travail, de l'emploi et des solidarités. L'agrément garantissant la méthodologie, des critères de professionnalité et le respect de règles déontologiques.
La loi Travail a déchargé le Ministère de la Procédure d'agrément des experts pour la confier à un organisme certificateur. Un arrêté a fixé les modalités d'exercice de l'expert, qui est dorénavant désigné comme "expert qualité du travail et de l'emploi".
Les conditions de recours à expert QTE par les CSE restent identiques
Si la certification a des conséquences pour les experts, elle ne change pas les conditions de recours à experts par les CSE et CHSCT, à savoir :
- soit pour risque grave menaçant la santé et la sécurité des salariés ;
- soit en cas d'introduction de projet important quant à ses conséquences sur les conditions de travail.
Dans le cas de PSE, l'expert QTE intervient dans le cadre d'une expertise unique portée par l'expert-comptable, 3E Consultants par exemple.
Merci de votre confiance !
