Groupe 3E Consultants

3E Consultants donne aux membres du CSE les éléments lui permettant d'échanger sur un même niveau de compréhension avec la direction et de donner un avis qui sera transmis à l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise.

Ce qu'il faut mettre à l'ordre du jour de la réunion du CSE :

• Désignation d'un expert-comptable en vue de l'information-consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise, (L. 2315-88) 
• Désignation d'un expert-comptable en vue de l'information-consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise et leurs conséquences, (L. 2315-87) 
• Désignation d'un expert-comptable en vue de l'information-consultation sur la politique sociale de l'entreprise et ses conséquences. (L. 2315-91)
   

ATTENTION :

Lors de la réunion plénière, il faudra procéder à deux votes.

• 1er vote : accompagnement par un expert-comptable 
• 2e vote : choix du cabinet d'expertise comptable 3E Consultants

Rappel : seuls votent les titulaires. Le vote est réputé acquis à la majorité des titulaires présents ; un suppléant remplaçant un titulaire absent est compté comme titulaire. La direction n'a pas droit de vote. 

Au niveau entreprise

3E Consultants donne aux membres du CSE les éléments lui permettant d'échanger sur un même niveau de compréhension avec la direction et de donner un avis qui sera transmis à l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise.

Nous contacter impérativement avant la désignation

La mission de 3E Consultants s'inscrit dans le cadre de l'information-consultation sur la Situation Économique et Financière de l'entreprise prévue à l'article L. 2312-17 du Code du Travail. Sauf accord avec la direction, la désignation de l'expert-comptable a lieu au moment de l'ouverture de la consultation ou lorsque la BDESE est suffisamment complète.

Elle porte également sur la politique de R&D, y compris sur l'utilisation du crédit d'impôt pour les dépenses de recherche et sur l'utilisation du CICE. Elle intègre l'analyse des comptes prévisionnels.

3E Consultants permet aux IRP de disposer chaque année d'une assistance permanente, principalement articulée autour d'un diagnostic critique de la situation économique et financière de l'entreprise.

Ce diagnostic prend notamment la forme d'un rapport présenté en réunion plénière – "avec la Direction" – précédée d'une réunion préparatoire – "entre nous" –, sans la présence des directions.

Ce diagnostic porte sur plusieurs exercices comptables (3 ans au minimum), ce qui permet de suivre les évolutions structurelles de l'entreprise, de bien cerner ses points forts / ses points faibles, ses compétences distinctives / ses champs de progrès, son positionnement concurrentiel, sa politique d'investissement, d'endettement, de versement des dividendes, la profitabilité / la rentabilité / les flux financiers / la politique d'endettement, etc. / la structure financière / les enjeux actionnariaux (dividendes, redevances, …), etc.

Au niveau Entreprise / Établissement

(si les conditions légales sont remplies)

3E Consultants donne aux membres du CSE les éléments leur permettant d'échanger sur un même niveau de compréhension avec la direction et de  donner un avis circonstancié qui sera transmis à l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise.

Nous contacter impérativement avant la désignation

Notre mission s'inscrit dans le cadre de l'information consultation prévue aux articles L. 2312-17, L 2312-26, L 2312-27 et L 2312-28 du Code du Travail. 3E Consultants permet aux IRP de disposer chaque année d'une assistance permanente.

Notre intervention permettra aux représentants des salariés de s'approprier et rendre un avis concernant chacun des thèmes de l'information consultation, à savoir : la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail, le programme pluriannuel de formation, les actions de prévention et de formation envisagées par l'employeur, l'apprentissage, les conditions d'accueil en stage, les conditions de travail, les congés et l'aménagement du temps de travail, la durée du travail, l'égalité professionnelle des hommes et des femmes et les modalités d'exercice du droit d'expression des salariés dans les entreprises.

La consultation du CSE porte en outre sur le bilan social (entreprise ou établissement de plus de 300 salariés), le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et des actions menées au cours de l'année écoulée dans ces domaines, ainsi que le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.

Compte tenu du nombre important de thèmes couverts par la consultation, la réunion de cadrage les représentants des IRP et 3E Consultants pourra permettre de définir les priorités : structure de l'emploi, conditions de travail, analyse des rémunérations, etc.

Le travail de 3E Consultants portera sur plusieurs années et s'inscrira dans une approche laissant une place importante aux analyses qualitatives. 3E Consultants dispose d'une équipe spécialisée dans l'analyse des problématiques RH, épaulée par notre équipe d'experts sur les conditions de travail (certifiée QTE).  

Au niveau entreprise

3E Consultants donne aux membres du CSE les moyens d'appréhender la stratégie de l'entreprise et surtout ses conséquences dans toutes leurs dimensions pour donner un avis éclairé qui interpelle les actionnaires mais n'engagera pas l'instance en cas de restructuration / réorganisation future.

Nous contacter impérativement avant la désignation

Chaque année, les représentants du personnel doivent débattre avec leur direction des Orientations Stratégiques de l'Entreprise et de leurs conséquences. Ce débat nécessite de mobiliser des connaissances qui dépassent bien souvent le cadre de l'entreprise qui doit être resituée dans son environnement sectoriel et au regard de la stratégie de son Groupe. Le débat qui sera mené interpellera directement les choix actionnariaux.

La mission de 3E Consultants s'inscrit dans le cadre de l'information-consultation définie par l'article L. 2312-17 du Code du Travail. Elle doit permettre aux représentants des salariés de rendre un avis motivé sur la stratégie de l'entreprise telle qu'elle a été définie par l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, et sur ses conséquences sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, l'organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l'intérim, à des contrats temporaires et à des stages. Il est important de noter qu'elle porte également sur la gestion prévisionnelle des emplois et sur les orientations de la formation professionnelle.

Cette information consultation, trop souvent traitée à la marge, est donc essentielle : elle doit permettre aux représentants du personnel de se positionner sur les choix actionnariaux qui engagent l'entreprise pour les années à venir dans ses dimensions économiques et sociales.

Examen des comptes, de la stratégie et des prévisions d'emploi

3E Consultants permet aux membres du comité de Groupe de s'approprier les stratégies financières, mais aussi industrielles, environnementales et sociales des actionnaires. Il permet aux organisations syndicales de porter leurs revendications au plus haut niveau et de renforcer leur communication.

L'expert a accès à tous les documents transmis aux commissaires aux comptes : comptes consolidés, comptes de la holding et des filiales, mais aussi tous les éléments sur la stratégie, les perspectives d'emploi et de sous-traitance, les rapports d'audits internes, les éléments de RSE et relatifs aux plans de vigilance.

ASSISTANCE DES MEMBRES DU COMITÉ DE GROUPE POUR ANALYSER LES INFORMATIONS QUI LEUR SONT FOURNIES

L'analyse ne se cantonne pas à l'analyse de la stratégie financière, mais peut s'étendre à la stratégie sociale, industrielle et environnementale du Groupe.

Notre mission s'inscrit dans le cadre de l'assistance du Comité de Groupe prévue à l'article L. 2334-4 du Code du Travail.

Les "logiques de groupe" s'imposent désormais très largement dans la vie économique et sociale des entreprises. Lorsqu'un groupe existe, peu de décisions impactant l'emploi, l'investissement, la politique salariale, la formation/la R&D, les politiques commerciales (etc.) peuvent être prises sans s'inscrire dans le cadre plus général des stratégies actionnariales conçues au niveau des holdings de contrôle appelées "Maisons Mères".

3E Consultants vous accompagnera dans cette appréhension de la connaissance des stratégies de votre groupe d'appartenance :

• En amont, en vous conseillant quant au processus de constitution d'un comité de Groupe, lequel est de droit obligatoire (périmètre, protocole d'accord, lien avec un éventuel comité d'entreprise européen)
• En tant qu'expert-comptable désigné par les élu(e)s siégeant au Comité de Groupe

3E Consultants permet aux membres du comité de Groupe de s'approprier les stratégies financières, mais aussi industrielles, environnementales et sociales des actionnaires. Il permet aux organisations syndicales de porte leurs revendications au plus haut niveau et de renforcer leur communication et leurs revendications.

3E Consultants peut assister le Groupe Spécial de Négociation pour négocier un accord en vue d'instituer un comité d'entreprise européen.

Lorsqu'il y a constitution d'un comité d'entreprise européen résultant d'un accord passé dans le cadre d'un Groupe Spécial de Négociation, celui-ci doit prévoir les établissements concernés et leurs localisations, la Composition, les attributions et les conditions de fonctionnement (C. trav., art. L. 2342-9). C'est dans ce contexte que le rôle de l'expert-comptable est précisé.

L'article L. 2343-1 du Code du travail prévoit également la constitution d'un comité d'entreprise européen en l'absence d'accord, dès lors que les conditions requises sont remplies.

Conformément à l'accord instituant le Comité ou en cas d'absence d'accord conformément à l'article L. 2343-13, le comité européen et son bureau peuvent être assistés de 3E Consultants dans le cadre de leurs attributions.

Les attributions économiques, sociales et financières du comité d'entreprise européen portent notamment sur la structure, la situation économique et financière, les évolutions, l'activité, les prévisions, les investissements, l'organisation, l'emploi, les transferts d'activités et les licenciements économiques… Ces questions doivent être traitées au moins une fois par an (C. trav., art. L. 2343-2).

3E Consultants vérifie les bases et les éléments de calcul, y compris en contrôlant les données comptables et les éléments juridiques. 3E Consultants contrôle la répartition, la gestion et l'utilisation des sommes affectées.

Les éléments variables, en particulier la participation, représentent une part de plus en plus importante de la rémunération globale au sein des entreprises. Les entreprises employant habituellement cinquante salariés et plus garantissent le droit de leurs salariés à participer aux résultats de l'entreprise (C. trav., art. L. 3322-2).

Lorsque le Comité Social et Économique est appelé à siéger pour examiner le rapport relatif à l'accord de participation que l'employeur doit présenter dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice (C. trav., art. D. 3323-13), ce dernier peut se faire assister par un expert-comptable (C. trav., art. D.3323-14).

L'expert-comptable met en évidence l'impact des choix de l'entreprise sur le montant de la participation, valide ou détaille les divergences entre ses propres calculs et ceux de l'entreprise, contrôle la répartition des sommes et porte une appréciation sur la façon dont est gérée la réserve de participation.

3E Consultants fournit toutes les analyses et apporte tous les conseils pour permettre aux Organisations Syndicales de mener les négociations les plus efficaces possible.

La mission consiste à accompagner les organisations syndicales (OS) dans le processus de négociation d'un éventuel accord de performance collective, conformément à l'article L. 2315-92 du Code du Travail. 3E Consultants, qui intervient dans le cadre légal défini par l'article L. 2254-2 du Code du travail, est désigné par le CSE.

Outre l'appréciation sur la réalité et l'ampleur des "graves difficultés conjoncturelles" qui doivent être à la base de ces accords, 3E Consultants pourra être présent tout au long des négociations, y compris en mobilisant une équipe pluridisciplinaire – spécialistes de l'organisation et des conditions de travail, avocats – afin de réduire les conséquences potentiellement néfastes de ce type d'accord et apporter les garanties que l'employeur ne pourra pas s'exonérer de tenir ses engagements.

3E Consultants fournit toutes les analyses et apporte tous les conseils pour permettre aux Organisations Syndicales de mener les négociations les plus efficaces possible.

La mission consiste à accompagner les organisations syndicales (OS) dans le processus de négociation d'un éventuel accord de performance collective, conformément à l'article L. 2315-92 du Code du Travail. 3E Consultants, qui intervient dans le cadre légal défini par l'article L. 2254-2 du Code du travail, est désigné par le CSE.

Outre l'appréciation sur la réalité et l'ampleur des "graves difficultés conjoncturelles" qui doivent être à la base de ces accords, 3E Consultants pourra être présent tout au long des négociations, y compris en mobilisant une équipe pluridisciplinaire – spécialistes de l'organisation et des conditions de travail, avocats – afin de réduire les conséquences potentiellement néfastes de ce type d'accord et apporter les garanties que l'employeur ne pourra s'exonérer de tenir ses engagements.

Trois missions d'expertise - Au niveau Entreprise

Notre mission s'inscrit dans le cadre des réunions prévues aux articles L. 1233-30 et suivants du Code du Travail, relatives aux projets de licenciements économiques.

Désignation impérative lors de la première réunion

Trois missions pour l'expert-comptable, toutes rémunérées par la direction :

• Assister le CSE pour analyser la réalité de la situation et des motifs de licenciement, la pertinence des mesures, les conséquences du projet, pour attirer l'attention sur l'inadéquation des mesures avec les populations concernées et construire des alternatives
   
• Assister les Organisations Syndicales dans la négociation d'un accord déterminant les modalités de consultation du CSE, de mise en oeuvre des licenciements et du contenu du plan de sauvegarde de l'emploi
   
• Assister le CSE pour la recherche de repreneur en cas de fermeture d'un établissement dans le cas des entreprises de plus de 1000 salariés ou d'un groupe employant au moins 1000 salariés

 →  ANALYSE DU PROJET ÉCONOMIQUE, DE SES CONSÉQUENCES SOCIALES ET DU PLAN DE SAUVEGARDE DES EMPLOIS

 →  ASSISTANCE DES OS À LA NÉGOCIATION D'UN ACCORD MAJORITAIRE 

 →  RECHERCHE D'UN REPRENEUR : AIDE À LA RECHERCHE, ANALYSE DES PROJETS

Dans les deux premiers cas, le choix de recourir à l'assistance d'un expert et le choix de l'expert sont du ressort de l'instance CSE. L'expert qui assiste les Organisations Syndicales dans la négociation d'un accord doit être le même que celui qui assiste le CSE dans le cadre de la procédure de licenciement pour motif économique.

3E Consultants assiste le CSE dans le cadre de la recherche de repreneur en cas de fermeture d'un établissement dans le cadre de l'article L. 1233-57-17 du Code du Travail dans les entreprises ou Groupes employant au moins mille salariés.

La recherche de repreneur est trop souvent considérée comme une simple contrainte administrative par les directions qui ne déploient pas les moyens suffisants pour trouver de véritables solutions qui garantissent la pérennité d'un maximum d'emplois, préférant s'en tenir aux mesures traditionnelles de reclassement. 3E Consultants permettra aux élus de s'assurer de la réalité des démarches, des efforts réalisés et pourra leur permettre de jouer un rôle actif dans la recherche de repreneur.

3E Consultants assistera les élus tout au long de la procédure, de l'amont – moyens mis en oeuvre par la direction pour la recherche de repreneur, analyse des cibles, analyse du dossier remis aux candidats – à l'aval – qualité du repreneur et de son projet, garanties apportées, conséquences sociales et impact sur l'emploi –, y compris en étant force de proposition afin de permettre au CSE de susciter et élaborer lui-même des solutions de reprise.

En cas d'OPA, 3E Consultants intervient dans le cadre de l'article L.2312-42 du Code du travail qui instaure une procédure de consultation sur l'opération envisagée. L'expert dispose d'un délai de 3 semaines pour réaliser et présenter son rapport.

Lors de la réunion d'information sur l'OPA, et si l'initiateur ne dispose pas déjà du contrôle de l'entité cible, le Comité Social et Économique décide s'il souhaite procéder à l'audition de l'auteur de l'offre et désigner un expert-comptable.

Le rôle de 3E Consultants consistera à réaliser une analyse en profondeur de l'offre - politique industrielle et financière, plans stratégiques et de financement de l'auteur de l'offre - et identifier les répercussions de l'offre pour la société cible, en particulier en termes d'emploi et plus largement d'enjeux sociaux. L'expert pourra également préparer le CSE à l'audition de l'auteur de l'offre.

Les dispositions légales prévoient une publication du rapport de l'expert-comptable ; procédure inhabituelle compte tenu des obligations de confidentialité pesant sur les rapports.

3E Consultants facilite la compréhension des documents à examiner et éclaire les aspects économiques, sociaux ou financiers de la question à traiter.

La commission économique (entreprise de plus de mille salariés) peut se faire assister par l'expert-comptable qui assiste le CSE, conformément à l'article L. 2315-48 du Code du Travail.

3E Consultants constituera un appui à la Commission Économique qui a notamment pour rôle d'étudier les documents économiques et financiers recueillis par le CSE et de répondre à toutes les questions que ce dernier lui soumet.

3E Consultants pourra en particulier assister la Commission Économique dans le cadre :

• de la consultation annuelle sur la situation économique et financière,
• de la procédure de droit d'alerte,
• en cas d'opération de concentration,
• en cas de consultation pour un projet de licenciement économique.

Le droit d'alerte du CSE : agir avant qu'il ne soit trop tard

Le CSE, s'il estime que la situation économique de l'entreprise est préoccupante, peut demander à l'employeur de lui fournir des explications sur ses sujets de préoccupation et, le cas échéant, faire usage de son droit d'alerte. L'objectif est pour le CSE de s'assurer que tout est mis en oeuvre pour préserver la santé économique de l'entreprise et donc l'emploi et les conditions de travail de ses salariés.

C'est la conjonction de plusieurs événements qui est susceptible de justifier le lancement d'une procédure de droit d'alerte. 

Ces éléments peuvent être :

• Financiers : retard de paiement des fournisseurs, des salaires, des cotisations sociales, insolvabilité de clients importants ;
• Économiques : pertes de clients ou de marchés importants, baisse des commandes ;
• Techniques : dysfonctionnements d'outils de production qui entrainent du chômage technique ou des retards de production ;
• Faits sociaux : beaucoup de départs non remplacés, chômage partiel à répétition…

Le droit d'alerte doit suivre une procédure stricte pour être recevable.

• ÉTAPE 1 : EN AMONT, QUESTIONNER L'EMPLOYEUR

Le CSE caractérise des faits préoccupants et adresse des questions à l'employeur. Ces questions sont inscrites de droit à l'ordre du jour de la prochaine réunion du CSE (C. trav. Art L2312-63). L'employeur doit apporter des réponses écrites et motivées qu'il présente pendant la réunion. Le CSE dispose du pouvoir d'apprécier le caractère suffisant (ou non) des réponses fournies. En cas de réponses jugées insuffisantes, le comité va établir un rapport, mission pour laquelle il peut nommer un expert-comptable (C. trav. Art. L2312-92). 

• ÉTAPE 2 : RÉDIGER UN RAPPORT

Le CSE, ou l'expert-comptable mandaté, établit un rapport détaillé sur la situation de l'entreprise et propose des solutions.

• ÉTAPE 3 : SAISIR L'ORGANE DE GOUVERNANCE

Le CSE émet un avis sur l'opportunité de saisir l'organe de gouvernance. En cas de saisine, l'organe ad hoc doit apporter des réponses motivées au CSE.

À savoir :

Dans les entreprises qui ont plusieurs établissements, seul le Comité Central peut mettre en oeuvre la procédure de droit d'alerte. Cette procédure n'est pas ouverte aux comités d'établissements.