Les opérations de concentration se multiplient depuis plusieurs années, notamment compte tenu des opportunités et des pressions que ménagent ou qu’exercent les marchés financiers.
Un expert peut être désigné en vertu de l'article L 2312-41 du Code du travail.
L’expert est désigné au cours de la réunion d’information du CSE, qui se tient au plus tard trois jours après la notification du projet aux autorités de la concurrence.
Une opération de concentration est réalisée et un expert peut être désigné :
- lorsque deux ou plusieurs entreprises antérieurement indépendantes fusionnent
- lorsqu’une ou plusieurs personnes, détenant déjà le contrôle d’une entreprise au moins ou lorsqu’une ou plusieurs entreprises acquièrent, directement ou indirectement, que ce soit par prise de participation au capital ou achat d’éléments d’actifs, contrat ou tout autre moyen, le contrôle de l’ensemble ou de parties d’une ou plusieurs autres entreprises
- et à condition qu’elles atteignent des seuils de chiffre d’affaires nécessitant l’avis de l’autorité de la concurrence française ou européenne
La création d’une entreprise commune accomplissant de manière durable toutes les fonctions d’une entité économique autonome constitue une concentration au sens du présent article.
L’expert a accès aux documents de toutes les sociétés intéressées par l’opération et analyse les fondements stratégiques (les "vraies" raisons), les opportunités et menaces, les impacts éventuels sur le statut social, les accords, les contrats de travail, etc.
