Groupe 3E Acante

Une décision des représentants du personnel :

Acante intervient en amont du vote en aidant les représentants à la bonne qualification de l'expertise, en conseillant la préparation de la délibération (rédaction des motifs et attendus). Lorsque le CSE est consulté dans le cadre d'un projet modifiant les conditions de travail, il peut recourir à une expertise pour l'aider à émettre un avis éclairé.

Comment procéder ?

• La décision de recourir à un expert et le choix de l'expert relèvent de la décision des représentants du personnel au CSE
• Cette décision doit se traduire par une délibération adoptée à la majorité des membres présents (pas de droit de vote pour le président)
• Il est préférable d'effectuer 2 votes : le 1er sur la décision de lancer une expertise, le 2d sur l'identité de l'expert choisi

Un expert certifié :

• Seul un expert certifié peut être désigné
• Les représentants du personnel choisissent l'expert lors de la préparation de l'expertise, puisqu'ils le désignent par un vote en séance.

Acante intervient en amont du vote en aidant les représentants à la bonne qualification de l’expertise, en conseillant la préparation de la délibération (rédaction des motifs et attendus).

Le caractère grave du risque :

• Le risque grave existe dès lors que sont constatées des situations de travail qui menacent la santé mentale et/ou physique d’un ou plusieurs salariés.
• Les représentants du personnel peuvent recourir à un expert pour identifier les facteurs de risque.
• Il ne faut pas attendre l’accident ou des conséquences avérées sur la santé des salariés exposés.
• Mais il faut apporter des faits : absentéisme, accidents, alertes du médecin du travail, plaintes de salariés, etc.

Un risque de contestation :

• Les expertises pour risque grave sont de plus en plus contestées par les employeurs ; ce qui exige une attention à apporter à la rédaction de la délibération, notamment l’argumentaire des faits alertant le CSE sur l’existence d’un risque grave.
• Parfois, pour éviter le contentieux, le CSE recourt à l’enquête interne (conjointe avec la direction) en négociant un accompagnement par un expert certifié.

Comment procéder :

• La décision de recourir à un expert certifié et le choix de l’expert relèvent de la décision des représentants du personnel au CSE.
• Cette décision doit se traduire par une délibération adoptée à la majorité des membres présents (pas de droit de vote pour le président).
• Il est préférable d’effectuer 2 votes, le 1er sur la décision de lancer une expertise, le 2d sur l’identité de l’expert choisi.

Depuis le 1er janvier 2023, les instances de représentations de la Fonction Publique sont fusionnées au sein d’une nouvelle instance, le Comité Social (CS ):

• les Comités Sociaux d’administration pour la fonction publique d’État (droit à l’expertise art.66)
• les Comités Sociaux territoriaux pour la fonction publique territoriale (droit à l’expertise art.67)
• les Comités Sociaux d’établissement pour la fonction hospitalière (droit à l’expertise art.51)

Ces comités peuvent avoir recours à une expertise :

1° En cas de risque grave avéré, révélé ou non par un accident de service ou par un accident du travail ou en cas de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;

2° En cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, lorsqu'il ne s'intègre pas dans un projet de réorganisation de service.

Qui paye ?

Les frais d'expertise sont supportés par l'administration ou l'établissement dont relève la formation spécialisée.

Quel délai ?

Pour la Fonction Publique Hospitalière, le délai est de 45 jours à partir de la nomination de l’expert certifié.

Pour la Fonction Publique d’État et la Fonction Publique Territoriale, le délai est de 30 jours mais le législateur ne précise pas à partir de quand commence ce délai.

Comment procéder ?

• La proposition de recourir à un expert certifié et le choix de l’expert peuvent être faits par les représentants du personnel avec la lecture d’une délibération en séance de CS.
• Il est préférable de contacter 3E Acante en amont pour préparer la délibération de façon concertée et pouvoir anticiper sur les délais, très courts, de l'intervention.
• C'est le président du CS qui décide in fine de réaliser une expertise, mais son refus doit être argumenté.
• Il est préférable d’effectuer 2 votes : le 1er sur la décision de lancer une expertise, le 2d sur l’identité de l’expert choisi.

L’analyse de l’activité et des situations de travail :

• L’analyse du travail s’attache aux deux grandes caractéristiques du travail, le travail prescrit et le travail réel.
• C’est en analysant l’activité, en situation et par des observations et des entretiens avec les salariés, que la prescription du travail se révèle comme une ressource ou un empêchement.
• Cette pratique favorise l’identification des impacts d’un projet issus de l’organisation même du travail. En termes de risques socio-organisationnels, elle permet de relier les conséquences de l’exposition des salariés à des causes sociales et organisationnelles et non sous l’angle d’une causalité uniquement individuelle.
• Selon nous, les perspectives de transformation orientées sur des pistes individuelles restent illusoires pour prévenir durablement les risques psychosociaux. Au contraire, l’enjeu de prévention des risques consiste précisément à améliorer les modes de fonctionnement collectifs.

Contribuer à l’appropriation méthodologique de nos interlocuteurs :

• Nous travaillons avec les élus afin qu’au terme de la mission, ils puissent émettre un avis sur un projet ou porter une démarche de prévention des risques, avec une méthodologie et des outils qu’ils se seront appropriés.
• Cela suppose pour l’équipe d’Acante : présence, écoute et disponibilité pour les élus et les différents acteurs, apport d’outils et de cadre méthodologique clairs, pédagogie dans la pratique et dans le partage de connaissances et savoir-faire.
• À chaque nouvelle intervention, nous réalisons une expertise sur mesure et spécifique, que nous voulons d’abord utile à nos interlocuteurs.

Le rôle indispensable de la communication :

• La réussite d’une expertise nécessite une information claire en direction de l’ensemble des salariés de l’entreprise ; elle doit expliciter notre rôle, les attendus, la démarche et les échéances.
• Pour les élus du CSE, les temps de partage, les comptes rendus de réunion et notes de suivi sont également indispensables à la bonne conduite de la mission.
• Nous considérons que l’expertise offre l’opportunité d’engager une dynamique de communication interne au service de la cohésion et de la construction sociale de l’organisation.
• Notre accompagnement intègre, en accord avec le CSE, l’aide à l’élaboration des outils d’information et de communication.