Lorsque le CSE est consulté dans le cadre d'un projet modifiant les conditions de travail, il peut recourir à une expertise pour l'aider à émettre un avis éclairé.
3E Acante intervient en amont du vote en aidant les représentants du personnel à la bonne qualification de l'expertise et en les conseillant dans la préparation de la délibération (rédaction des motifs et attendus).
Comment procéder ?
- La décision de recourir à un expert et le choix de l'expert relèvent de la décision des représentants du personnel au CSE
- Cette décision doit se traduire par une délibération adoptée à la majorité des membres présents (pas de droit de vote pour le président)
- Il est préférable d'effectuer 2 votes : le premier sur la décision de lancer une expertise, le second sur l'identité de l'expert choisi
Un expert certifié :
- Seul un expert certifié QTE (Qualité du Travail et de l'Emploi) peut être désigné
- Les représentants du personnel choisissent l'expert lors de la préparation de l'expertise, puisqu'ils le désignent par un vote en séance.
